Cretin.fr fait encore parler de lui

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Dans le litige opposant France Télécom à Free, ce dernier s’est vu infliger une sanction financière lors d’un deuxième référé.

La pression est maintenue. Lundi, France Télécom et le groupe Iliad/Free se sont de nouveau retrouvés en référé au tribunal de commerce de Paris. La cause du litige demeure Crétin.fr, un site Internet ouvert par Free en guise d’opération de buzz marketing qui prenait pour cible les fournisseurs d’accès et les promesses proches du Nirvana liées au haut débit.

Une initiative qui avait déplu à France Télécom, qui avait lancé une action en justice pour “dénigrement”. Mais Free s’en était sorti presque indemme : certes, il doit modifier voire supprimer des éléments sur Cretin.fr et sur ses spots publicitaires. Mais pas la moindre pénalité financière (voir article du 11 mai 2006).

Mais l’opérateur qui exploite la Livebox n’a pas lâché prise. Le 22 mai, il est donc revenu devant le juge des référés pour demander des modifications sur des spots publicitaires de Free. Selon les premiers éléments, le tribunal n’aurait pas suivi les arguments de France Télécom. Toutefois, il semblerait qu’un spot enfoui dans le site Cretin.fr n’ait pas été modifié comme stipulé dans le premier jugement.

Cette fois-ci, Free n’a pas échappé à une astreinte. Son montant est évalué à 45 000 euros. Mais, à l’instar du premier jugement, le service d’accès du groupe Iliad n’a rien à régler en vertu de l’article 700 du nouveau Code de Procédure Civile*.

*Cet article permet au juge de mettre à la charge des perdants à un procès une somme destinée à compenser le gagnant de tout ou partie de ses frais de contentieux non compris dans les dépens, dès lors que ce dernier en aura fait la demande. Le juge fixe librement cette compensation. (source de la définition : http://www.lawperationnel.com)


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