Crowdfunding : Kickstarter clarifie les relations entre investisseurs et porteurs de projets

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La plate-forme américaine de financement participatif clarifie les points de son règlement relatifs à la protection des internautes qui soutiennent des projets innovants.

Le compte à rebours est enclenché : toutes les campagnes lancées sur Kickstarter à compter du 19 octobre 2014 seront soumises à de nouvelles conditions.

La plate-forme américaine de financement participatif a modifié le point 4 de son règlement, relatif aux droits et devoirs des investisseurs et des porteurs de projets. Outre une clarification sur la forme marquée par l’exclusion de certains termes issus du jargon juridique, cinq années d’activité alimentées par les retours d’expérience de la communauté ont permis d’établir un guide de bonnes pratiques.

Avec l’objectif d’encadrer les excès des uns et des autres, Kickstarter rappelle d’abord que le soutien financier à un projet s’apparente à la signature d’un contrat avec le(s) créateur(s), le site ne jouant “aucun rôle d’intermédiaire”. Lorsqu’une campagne a récolté les fonds demandés, elle doit être menée à bien afin que chacun des investisseurs soit rétribué d’une contrepartie.

Pendant toute la campagne, mais aussi tout au long de la phase ultérieure de développement, les entrepreneurs s’assureront de communiquer de manière “claire et honnête” avec leurs “backers”. Lesquels ne sauraient considérer Kickstarter comme une boutique en ligne : il leur faudra s’attendre à d’éventuels retards dans la livraison du produit, à des modifications de feuille de route et plus globalement à des événements qui pourraient contrarier l’aboutissement du projet.

Dans ce dernier cas, le créateur doit “faire tous les efforts pour trouver la meilleure alternative” en respectant au mieux les conditions fixées dans le contrat implicitement signé avec les “backers”. Il lui incombe notamment de poster régulièrement des mises à jour sur l’avancée de son projet, l’utilisation des fonds et les voies de concrétisation envisagées, avec les délais estimés. Tout en s’engageant à restituer à ceux qui n’ont pas reçu leur contrepartie tout l’argent non encore utilisé, ce proportionnellement aux sommes investies.

Si ces conditions ne sont pas respectées, les “backers” peuvent mener une action en justice. Ce qui s’est déjà produit avec certains projets ayant tourné à l’arnaque (citons les inventeurs du porte-monnaie électronique Geode, qui ont disparu des radars en encaissant plus de 350 000 dollars).

Les règles relatives à la mise en place de campagnes par les porteurs de projets innovants avaient déjà été simplifiées début juin, selon trois grands axes. En premier lieu, les projets doivent avoir pour objectif de “créer de la valeur destinée à être partagée avec autrui”. Ils doivent par ailleurs être “honnêtement et clairement présentés” (obligation de transparence). Enfin, il est interdit de “recueillir des fonds pour des organismes de charité, d’offrir des contreparties financières ou de proposer des articles interdits” (voir la liste noire).

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