Le CSA scrute les “compétences” de la Hadopi dans le numérique

Régulations
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A travers l’intégration des missions Hadopi, le CSA veut devenir un “partenaire légitime” du monde du Net. La “riposte graduée” serait maintenue.

L’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public est présenté devant l’Assemblée nationale.

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, est en première ligne sur le débat qui portera sur la garantie de l’indépendance du CSA et d’autres sujets portant la régulation audiovisuelle.

Mais ce texte de loi n’ébauchera pas l’intégration des compétences Hadopi au sein du CSA. Mais l’idée, préconisée par le rapport Lescure, est d’ores et déjà soutenue par le gouvernement.

Dans un entretien accordé au Parisien, Aurelie Filippetti confirme la fin de la coupure d’accès à Internet.

“Nous allons mettre fin au système tout répressif d’Hadopi. L’actuel mécanisme de riposte graduée sera transféré au CSA et provisoire.”

Tout en poursuivant : “Il faut débloquer le système. C’est par exemple l’idée de la discussion lancée avec les professionnels autour de la chronologie des médias. Je souhaite qu’un accord soit trouvé d’ici la fin de l’année.”

Dans une intervention parallèle sur France Inter, Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a abordé la vision de la convergence.

“Internet n’a pas de frontière mais précisément,  il est à l’intérieur de l’audiovisuel”, considère-t-il.

“Par tous les canaux d’accès (“ordiphones” (sic), tablettes, ordinateurs, télévision connectée…), c’est bien Internet qui surgit sur la télévision. Il l’accompagne même avec ces écrans compagnons.”

Tout en prolongeant la réflexion : “Quant aux grandes entreprises qui se spécialisent dans le monde Internet, elles mettent de plus en plus des créations de programmes audiovisuelles et un des grands mérites du rapport Lescure est de montrer l’importance culturelle et numérique dans la vie de nos sociétés. C’est ce qu’on appelle le phénomène de la convergence. Les flux sont mêlés, concentrés et globalisés.”

A propos de la Hadopi et la lutte contre le piratage numérique, Olivier Schrameck apporte des nuances vis-à-vis des préconisations du rapport Lescure.

“En ce qui concerne ce que l’on appelle habituellement la riposte graduée, nous préférons qu’il n’y ait pas de changement. C’est une différence d’appréciation vis-à-vis du rapport Lescure. En dernier lieu, s’il y a sanction, cela reviendra au juge judiciaire et non pas à des sanctions administratives qui seraient distribués comme des sanctions pour infraction au stationnement”, déclare le président du CSA.

“Pour le reste, l’important c’est que nous puissions réunir au sein du CSA des compétences et des expériences en matière d’études, d’observation et de veille de l’Internet. Et que nous soyons considérés par les acteurs de l’Internet comme des partenaires légitimes susceptibles d’entrer avec eux dans un dialogue.”

Tout en précisant  : “Pas pour leur imposer une régulation de l’Internet comme l’audiovisuel il y a 30 ans. Mais faire en sorte, que sous des formes diverses, par l’exemple l’auto-régulation supervisée par nous, il respecte les éléments minimaux de l’Etat de droit et de nos sociétés (protection de la vie personnelle des gens, des jeunes publics et des publics sensibles et le pluralisme).”

Plus tôt, dans le cadre d’une rencontre avec le Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias organisée le 9 juillet, le président du CSA avait déjà apporté des précisions sur ce rapprochement avec la Hadopi et sur la question de la nature des sanctions.

“Nous récupérons des compétences de fond, mais aussi des compétences humaines qui étaient réunies autour de l’HADOPI, nous pourrons dialoguer de façon responsable. Ce n’est pas pour cela que nous appliquerons les mêmes modes de régulation que ceux dont nous avons hérité par la volonté du législateur depuis 1986.”

Il précise un peu plus loin : “Autant, de façon globale, j’adhère à la démarche et aux conclusions du rapport de Pierre LESCURE, autant je suis plus dubitatif sur un système de sanctions administratives, avec lequel le CSA courrait le risque de donner une image déformée de l’institution. Une image selon laquelle la sanction l’emporterait sur les autres modes de régulation, ce qui est l’inverse de ce que je souhaite (…) Par conséquent, lorsque j’ai lu que la ministre [Aurélie Filippetti, ndlr] souhaitait que l’autorité judiciaire puisse demeurer saisie des cas éventuels d’infraction, je ne m’en suis pas plaint.”

Les débats ne font que (re)commencer mais ils risquent d’être mouvementé, comme dans tous les débats politiques sur les moyens de lutter contre le piratage numérique.


Olivier Schrameck : “Le CSA n’est pas un… par franceinter

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Quiz : Au-delà des “ordiphones”, connaissez-vous les “phablettes” ?

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