Cyber-contrefaçon : comment la France et des acteurs du Web organisent la lutte

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Loi anti-contrefaçon, sensibilisation du grand public, implications de groupes Web…Les initiatives se sont multipliées sur le premier semestre 2014. Enquête.

“Sur Internet, un faux produit n’est pas forcément une vraie affaire..”, souligne le portail de l’Economie et des Finances, qui vient de mettre en avant un article sur le développement de la cyber-contrefaçon.  Un “fléau” qui nuit aux intérêts économique des entreprises nationales et qui touche un grand nombre de secteurs d’activité (luxe, textile, cosmétiques, jouets, montures de lunettes, produits multimédias…).

Et ce “pillage” serait favorisé par la mondialisation des échanges commerciaux et les nouvelles technologies : dématérialisation, paiements électroniques, e-commerce…Tout en négligeant de préciser que tous les éléments cités ci-dessus sont également des opportunités de business pour les acteurs français du e-commerce à l’assaut du monde. Vigilance d’un côté et nuance de l’autre.

Une contribution sur la cyber-contrefaçon en date du 18 août sur le portail Internet du ministère de l’Economie et des Finances précise que la plupart des commandes effectuées sur Internet sont acheminées par le vecteur du fret postal ou express, “ce qui rend difficile leur captation par les services des douanes aux frontières ou sur l’ensemble du territoire”.

En juillet 2013, Bercy avait diffusé un guide “PME : comment vous protéger des contrefaçons” (PDF) en guise de sensibilisation.

Pour sensibiliser le grand public, le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a lancé une campagne de communication sur le Web au cours de la première quinzaine de juillet avec ce slogan : “Vraies photos, faux produits : attention à la contrefaçon sur Internet !” Appâtés par des prix bas, les consommateurs étaient invités de se montrer vigilants lors de leurs achats en magasin ou en ligne “afin de déjouer les pièges de la contrefaçon”.

“Internet est un outil formidable mais qui peut se révéler source de duperie des consommateurs car il est impossible de connaître, avec exactitude, la provenance des produits en vente sur le web. Les contrefacteurs disposent d’une palette de  moyens pour infiltrer les réseaux de vente 2.0 et n’hésitent plus à vendre de faux produits en utilisant l’image des vrais !”, souligne Christian Peugeot, président de l’Unifab (Union des Fabricants) partenaire de l’opération, cité dans le communiqué.

Lutte anti-contrefaçon : eBay et LVMH trouvent un compromis

Sur le Web, en dehors des services de douane (une brigade de “Cyberdouanes” composée de 17 enquêteurs et analystes et placé sous l’égide des renseignements douaniers ou DNRED selon Qualys), la lutte anti-contrefaçon et des efforts de sensibilisations sont organisées. Comme le démontre ce baromètre 2013 mis en place par la place de marché Rakuten-PriceMinister (dévoilé en juin 2014, voir infographie ci-dessous).

Les infractions constatées peuvent aboutir à des sagas judiciaires. Après des années de conflits, LVMH (groupe de luxe français, leader mondial) et la marketplace eBay (pionnier de l’Internet aux Etats-Unis) ont enterré la hache de guerre.

En juin, les deux parties ont signé un accord visant à “protéger les droits de propriété intellectuelle et combattre la vente de contrefaçons en ligne”, ont annoncé les deux groupes jeudi dans un communiqué commun. Et toutes les procédures en justice ont été mises en veille.

Mais il paraît bien difficile d’évaluer le véritable préjudice de la cyber-contrefaçon. On évoque régulièrement un coût de 6 milliards aux entreprises françaises en raison de la contrefaçon tout court mais le chiffre remonte à 2010. Depuis, les données sur l’étendue des dégâts n’ont pas été vraiment réactualisées depuis et il manque un focus spécial cyber-contrefaçon.

(Credit photo : Shutterstock.com –  Droit d’auteur : Tashatuvango)

Contrefaçon : une nouvelle loi depuis mars 2014
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. Une nouvelle loi pour faciliter la lutte anti-contrefaçon a été promulguée le 11 mars 2014 (publiée au Journal officiel du 12 mars 2014), visant à renforcer l’arsenal juridique existant (code de la propriété intellectuelle, code des douanes, code la sécurité intérieur et code des postes et des télécommunications électroniques La procédure de saisie-contrefaçon applicable au droit d’auteur est alignée sur celle en vigueur en propriété intellectuelle. Et les prérogatives des douanes en matière d’infiltration ont été étendues, selon le portail Vie-Publique.fr.

 

Infographie lutte anti-contrefacon PriceMinister-Rakuten 2013
Infographie lutte anti-contrefacon PriceMinister-Rakuten 2013 l par PriceMinister-Rakuten


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