Cyber-espionnage : Barack Obama ne veut plus d’écoutes des dirigeants des pays alliés

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Dans une directive présidentielle, le Président des Etats-Unis fait évoluer le cadre du renseignement et du cyber-espionnage vers davantage de transparence. Mais l’exercice a ses limites.

Les grandes oreilles électroniques, c’est pas fini mais les pratiques seront mieux encadrées. C’est l’engagement de Barack Obama, qui a présenté le 17 janvier la réforme relative aux activités du renseignement américain.

A la suite des multiples révélations d’Edward Snowden sur le cyber-espionnage massif supervisé par la NSA, le Président des Etats-Unis a convenu que certaines techniques employées en matière de collecte des données étaient susceptibles d’affecter les droits civils, les libertés à l’ère numérique et les relations avec des pays alliés. Tout en précisant qu’il n’a pas de preuves formelles que la NSA avait dépassé le cadre de la loi qui vise à protéger les Américains et qui avait été établi après les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Barack Obama s’est donc prononcé pour un encadrement renforcé des pratiques des services de renseignement. Mais, en aucun cas, il ne s’agit de tout balayer et encore moins de se repentir. “Nous n’allons pas nous excuser juste parce que nos services sont peut-être plus efficaces.” Barack Obama a ré-affirmé la toute puissance du renseignement américain mais il admet qu’il faut placer des garde-fous. Les moyens dont disposent les services américains “dépassent largement ceux de nombreux autres Etats” et cela signifie que “les Etats-Unis ont une responsabilité particulière”. ”

Pourquoi aurions-nous besoin de services de renseignement s’ils ne collectaient que des choses que l’on peut trouver dans le Spiegel ou dans le New York Times?” a-t-il interrogé. “Par définition, ces services ont pour mission de découvrir ce que des gens prévoient, ce qui se passe dans leur tête, quels sont leurs objectifs. Cela soutient nos objectifs diplomatiques et politiques.”

Dans un discours au ministère de la Justice (DoJ), il a présenté les grandes lignes de sa réforme à travers une directive présidentielle qui tend vers davantage de transparence. Mais il reste à en discerner les contours. Et le Congrès, le ministère de la Justice et les services de renseignement auront leur mot à dire sur l’application de cette réforme.

L’une des principales résolutions concerne les relations affectées avec les pays alliés qui se sont plaints d’écoutes électroniques par la National Security Agency. Celles-ci ont concerné des dirigeants de pays comme Angela Merkel (Allemagne) et Dilma Rousseff (Brésil). A travers François Hollande, la France s’était aussi émue de ces pratiques de cyber-espionnage massif “inadmissibles entre alliés”.

“A moins que notre sécurité nationale ne soit en jeu, nous n’espionnerons plus les communications des dirigeants de nos alliés proches et de nos amis”, a déclaré Barack Obama. En tout, la NSA mettrait fin à des douzaines d’écoutes de responsables politiques de premier niveau dans le monde, selon un haut responsable de l’administration Obama interrogé par le New York Times.

Sur la collecte des métadonnées associées aux communications électroniques (personne contactée, lieux et dates d’un appel  téléphonique), le système va perdurer car considérer comme crucial pour les services de renseignement. Néanmoins, Barack Obama estime que le stockage des données pourrait être effectué par une instance tierce. Le président des Etats-Unis a chargé le directeur du Renseignement James Clapper et le ministre de la Justice Eric Holder d’émettre des propositions à ce sujet d’ici fin mars.

Cyber-espionnage : des mesures de protection pour les gens quelle que soit leur nationalité

Dans cette directive présidentielle, Barack Obama s’engage à recourir à l’espionnage électronique de citoyens que dans le cas de préoccupations légitimes relatives à la sécurité nationale. Les collectes de données n’ont pas vocation à faire taire les critiques ou les points de vue divergents. Précisions intéressantes clairement stipulées : elles ne visent pas non plus à fournir un avantage compétitif aux compagnies américaines ou à un secteur commercial spécifique.

Voici les domaines dans lesquels les données collectées seront susceptibles de faire l’objet d’une exploitation : contre-espionnage, lutte anti-terrorisme, mesures contre la prolifération, cyber-sécurité, protection des forces militaires (USA et alliés) et lutte contre le crime international.

Selon LeMonde.fr, un panel de défenseurs des libertés et de la vie privée sera désigné pour représenter les citoyens et les intérêts des industries de la haute technologie auprès de la cour spéciale FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court, une juridiction visant à surveiller de présumés agents de renseignement étrangers sur le sol américain et dont les décisions sont hautement classifiées).

Autre évolution significative en termes de droit : les citoyens du monde (hors nationalité américaine) disposeront d’une protection juridique spécifique qui se rapprochera de celle dont dispose les Américains eux-même. Mais il reste au procureur général des Etats-Unis (en charge du DoJ) et le directeur national du Renseignement de finaliser cette approche. Il s’agit notamment de déterminer la durée pendant laquelle les données rattachées aux citoyens du monde pourront être conservées et les restrictions d’usage des données.

“Les gens à travers le monde – quelle que soit leur nationalité – doivent savoir que les États-Unis n’espionnent pas les gens ordinaires qui ne menacent pas notre sécurité nationale et prennent en considération le respect de la vie privée”. Reste à savoir si les services de renseignement américains seront plus raisonnables, après ce nouveau code de conduite édicté par Barack Obama. On peut raisonnablement se montrer réservé…

En guise de première réaction, Viviane Reding, vice-présidence de la Commission européenne, a déclaré que ces mesures constituaient “un pas dans la bonne direction”. Tout en poursuivant : “Je suis encouragée par le fait que les citoyens non américains vont pouvoir bénéficier de protection contre l’espionnage, mais j’attends de voir ces engagements se concrétiser avec des lois.”

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Credit photo : NSA


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