Cyber-espionnage USA : les Américains retrouvent un peu de liberté perdue

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Le Freedom Act permet de stopper la surveillance de masse par la NSA des communications téléphoniques aux Etats-Unis. Un petit progrès palpable et appréciable.

Pour la première fois en 30 ans, un consensus se dégage au Congrès américain pour limiter l’influence de la NSA.

C’est dans ses termes que l’Electronic Frontier Foundation, une des associations américaines les plus en pointe dans la défense des libertés civiles à l’ère électronique, interprète et se félicite de l’adoption du Freedom Act.

Mardi 2 juin, le Sénat américain a adopté le projet de loi qui constitue une réforme du programme de surveillance de masse des communications téléphoniques aux Etats-Unis (67 voix pour, 32 contre).

Auparavant, la Chambres des Représentants avaient approuvé largement le texte visant à restreindre les prérogatives de la National Security Agency sur ce volet.

Le Président Barack Obama doit encore le signer pour promulgation et il a promis que ce serait fait rapidement.

Ce vote du Congrès intervient alors que, début mai, une cour d’appel fédérale a jugé illégale la collecte de métadonnées (numéros de téléphone, relevés des appels, localisation, horaire, durée…) dans le cadre de ce programme décrié d’espionnage téléphonique.

Le Freedom Act va donc permettre de réduire la portée du Patriot Act, de nom de cette loi sur la sécurité intérieure adoptée après les attentats du 11 septembre 2001 qui se concrétisait par un renforcement des capacités d’écoutes par les agences de renseignement américaines sous la bannière de la lutte anti-terroristes.

Néanmoins, la réforme ne concerne que la collecte de métadonnées aux États-Unis et ne s’applique pas à la surveillance pratiquée par la NSA au niveau international avec le soutien de pays alliés (Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande et Canada), selon Silicon.fr.

Le projet de loi permettra aussi de rendre un peu plus transparent le cadre législatif FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), estime l’EFF dans sa communication.

De son côté, l’American Civil Liberties Union (ACLU) considère que le Freedom Act constitue juste une étape et qu’il faudrait aller plus loin.

Mais il ne faut pas bouder son plaisir : les révélations d’Edward Snowden sur les dérives du cyber-espionnage permettent d’obtenir des avancées concrètes en matière de préservation des libertés individuelles.

On aimerait bien que la situation évolue dans ce sens avec le projet de loi sur le renseignement français désormais examiné par le Sénat.

Mais les parlementaires ont du mal à se montrer lucides en la matière avec ce texte qui prévoir l’extension des écoutes judiciaires et utilisation d’algorithmes de détection (boîtes noires) chez les opérateurs.

(Crédit photo : Shutterstock.com – Droit d’auteur : Rena Schild Washington, DC on October 26, 2013)

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