Cyber-surveillance : quelles pistes de réforme pour les écoutes de la NSA ?

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A l’appel du président Obama, les services du renseignement américain et le département de la Justice auraient suggéré quatre mesures visant à restructurer le programme de cyber-surveillance de la NSA.

La réforme des méthodes de cyber-surveillance exploitées par la NSA se précise.

A la demande de la Maison Blanche, les services du Directeur du renseignement national des États-Unis (DNI) et du département de la Justice (U.S. DoJ) auraient formulé quatre mesures destinées à restructurer le programme d’écoutes. D’après le Wall Street Journal du 25 février, il s’agirait essentiellement de relocaliser certaines informations stockées par la puissante Agence nationale de sécurité américaine.

A l’heure actuelle, la collecte des données téléphoniques de millions de citoyens est réalisée sans distinction auprès des opérateurs AT&T, Verizon et Sprint. Elle pourrait bientôt être effectuée de manière indirecte, par l’intermédiaire d’autres organisations que la NSA. Ce qui rendrait le dispositif moins sujet à la critique des défenseurs de la vie privée.

Première piste explorée : la conservation des données en question chez les opérateurs télécoms, auxquels la NSA devrait alors demander des éléments spécifiques pour mener à bien son programme. Seules les données téléphoniques obtenues par ce biais seraient collectées par l’agence. L’industrie télécoms s’oppose toutefois à cette option, “trop exposée aux potentielles actions en justice” à son encontre.

Autre possibilité : confier le stockage des informations à une autre agence américaine de renseignement comme le FBI… tout en plaçant le programme sous la responsabilité du tribunal secret FISC (“Foreign Intelligence Surveillance Court”). A l’instar des défenseurs des libertés, les juges ne sont pas favorables à cette éventualité.

Troisième option : recourir aux services d’un tiers qui ne soit ni un opérateur, ni une agence de renseignement. Considérée par beaucoup comme une simple extension de la NSA, cette solution ne fait pas l’unanimité.

Comme le note Silicon.fr, la quatrième résolution a peu de chances d’être adoptée. Elle consisterait à supprimer et remplacer le programme par d’autres leviers permettant à la NSA de mener à bien ses missions. Or, une remise en cause de l’ensemble de la politique américaine en matière de sûreté nationale et d’antiterrorisme n’est pas à l’ordre du jour.

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