Cyber-surveillance : la réforme de la NSA se précise

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Barack Obama a dévoilé son plan visant à mettre un terme à la collecte systématique de métadonnées dans le cadre des opérations de cyber-surveillance menées par la NSA.

Dix mois après les premières révélations d’Edward Snowden sur les écoutes menées par l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), Barack Obama esquisse une nouvelle piste de réforme des méthodes de renseignement.

Le président des États-Unis s’apprête à déposer, auprès du Congrès, un projet relatif à la collecte d’informations issues des communications de millions d’Américains. Les métadonnées en question resteraient entre les mains des opérateurs télécoms et ne pourraient être archivées plus de 18 mois, contre cinq ans actuellement.

L’accès à des enregistrements spécifiques requerrait par ailleurs le feu vert d’un juge. Quant à la collecte de données ciblées, elle ne pourrait s’effectuer sans une autorisation préalable du FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), tribunal secret chargé de superviser les interceptions de communications. La consultation des métadonnées par le gouvernement fédéral aux métadonnées s’effectuerait donc au cas par cas.

Comme le note Silicon.fr, Barack Obama suggère également une restriction du ciblage aux personnes situées “à deux degrés de séparation” d’un suspect… contre trois jusqu’à présent. Il incombera au Congrès de déterminer si de telles mesures peuvent effectivement apaiser les craintes du public et des partenaires commerciaux des États-Unis, sans pour autant compromettre la marge de manoeuvre des autorités américaines en matière de lutte antiterroriste.

En attendant la mise en place effective de ce plan législatif, la FISC va renouveler l’autorisation de ce programme de collecte et de stockage de métadonnées, et ce pour 90 jours au moins. La Maison Blanche souhaiterait que ce renouvellement soit le dernier. De leur côté, les organisations de défense des libertés saluent l’initiative, mais restent réservées quant à sa concrétisation.

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