Cybercriminalité : les US suivent l’UE

Les Etats-Unis approuvent le projet de convention sur la cyber-criminalité du Conseil de l’Europe. C’est ce qu’a fait savoir le ministère américain de la Justice. Le projet est pourtant vivement critiqué par les associations de protection de la vie privée.

Aujourd’hui le Conseil de l’Europe en est à sa 24ème version

du projet de convention sur la cyber-criminalité (voir édition du 15 novembre). Une nouvelle mouture qui s’approche tout de même de la version définitive prévue pour fin décembre, ce qui permet au gouvernement des Etats-Unis de réagir. La réaction nous parvient par le biais de son ministère de la Justice (« DOJ » pour Department of Justice ») qui juge le projet « cohérent avec les lois et les procédures américaines ». Le DOJ admet tout de même, dans une Faq publiée sur son site, que certains amendements seraient nécessaires pour adapter le texte à la législation en vigueur outre-Atlantique, même s’il rappelle que rien n’est encore définitif.

Ce sont avant tout les associations de défense de la vie privée et des libertés individuelles qui s’élèvent contre le projet, aux Etats-Unis comme ailleurs. Elle se sont d’ailleurs réunies au sein de la Gilc (Global Internet liberty campain) pour adresser une lettre au Conseil de l’Europe. Un article du projet est visé en particulier, il prévoit en effet que les fournisseurs d’accès Internet soient tenus à une « conservation des données » concernant leurs clients, ce qui inquiète vivement les associations. Par ailleurs, un passage du texte prévoyait d’interdire certains logiciels qui recherchent des failles dans les systèmes informatiques. L’ennui est qu’ils servent à la fois aux pirates et aux administrateurs qui souhaitent tester un système. Finalement, les dispositions concernant ces outils ont été abandonnées dans la dernière version du projet.