DADVSI : la commission mixte paritaire se réunira le 22 juin

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Ce groupe de députés et de sénateurs devra aplanir les divergences qui subsistent après l’examen du texte de loi par les deux chambres.

La commission mixte paritaire (CMP) chargée d’établir le texte définitif de la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) se réunira le 22 juin prochain, a-t-on appris auprès de l’Assemblée nationale. Sa composition définitive sera connue mardi prochain, le 20 juin. La CMP sera composée de sept députés et sept sénateurs (et leurs suppléants). Ils devront s’entendre sur les divergences entre le texte voté par les députés (voir édition du 17 mars 2006) et celui des sénateurs (voir édition du 11 mai 2006).

Si le Sénat a depuis le 17 mai, désigné les membre de la CMP, l’inconnue demeure du côté des députés, notamment ceux de la majorité UMP. Le Sénat sera représenté par Jacques Valade (UMP, président de la commission des Affaires culturelles), Michel Thiollière (RDSE, rapporteur du projet de loi), Alain Dufaut (UMP), Jacques Legendre (UMP), Catherine Morin-Desailly (UDF), David Assouline (PS) et Serge Lagauche (PS). Côté députés, si le Parti socialiste aurait désigné Christian Paul et Patrick Bloche, la liste des cinq membres de la majorité reste à définir.

L’article 7 en ligne de mire

L’urgence n’a donc pas été levée, il n’y aura pas de deuxième lecture du texte comme s’y était pourtant engagé le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, lors des débats à l’Assemblée. Pourtant, subsistent les divergences importantes entre les textes des deux chambres. Notamment autour de l’article 7 sur la question de l’interopérabilité des formats de fichiers musicaux ou, plus exactement, de leurs mesure de protection technique (DRM) qui les rendent aujourd’hui incompatibles entre eux. Les députés proposaient d’imposer l’intéropérabilité aux éditeurs tandis que les sénateurs enterraient plus ou moins l’idée en confiant cette nécessité à une nouvelle autorité administrative.

Des rumeurs font état d’un assouplissement du texte des sénateurs sur la question de l’intéropétabilité pour préparer la CMP. Le texte final de la loi reviendrait donc vers la version des députés. “Les députés et sénateurs préparent des amendements, il n’y a pas moyen de les connaître à l’avance”, précise le service de presse de l’Assemblée nationale. Réponse le 22 juin, donc.


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