DADVSI 2.0 : toujours la cacophonie

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Le 7 mars, les députés reprennent l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur. Les débats restent vifs sur la question de la licence globale.

Lestéléchargements.com, lancé le 22 février 2006 à l’initiative du ministère de la Culture, génère des résultats pour le moins controversés. Loin de calmer les esprits, le site censé ouvrir “un dialogue libre entre créateurs et internautes” (voir édition du 23 février 2006) a plutôt mis de l’huile sur le feu dans le débat sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la Société de l’Information (DADVSI). Les discussions parlementaires doivent reprendre du 7 au 9 mars prochain.

Le site a accumulé les griefs contre ses instigateurs. Doté d’un budget de 180 000 euros (pour un site construit à base du logiciel libre DotClear) et soutenu financièrement par des sociétés de gestion collective de droits d’auteur (Sacem et SACD en l’occurence), LesTéléchargements.com a été développé sous forme d’un blog, un format jugé inadapté pour contrôler le flux des discussions en ligne. Sans oublier les maladresses dans certains contenus (regardez la séquence vidéo où les internautes sont assimilés à des sauterelles affamées qui ravagent tout sur leur passage), les suspicions de censure des interventions et la mise en place bien tardive de l’outil pour animer le débat.

Sans surprise, cette initiative, qualifiée de “farce numérique” par la Ligue Odebi, est à l’image de la cacophonie générée par les partisans et opposants au projet de loi. A commencer par les producteurs, sociétés de gestion collective de droits d’auteur et nombre d’artistes parmi les plus médiatiques qui s’inquiètent de l’émergence de la licence globale. Cette solution forfaitaire, dont les députés ont approuvé le principe juste avant l’interruption de Noël (voir édition du 21 décembre 2005), viserait à légaliser les échanges non commerciaux de musique en ligne.

Droit à zéro copie

A travers un communiqué sous forme de campagne publicitaire parue dans la presse nationale (notamment Libération du 2 mars), les opposants à la licence globale appellent les députés à “solennellement revenir sur cet amendement” jugé “injuste pour les créateurs”. C’est au nom de cette même création artistique que l’Alliance Public-Artiste et les députés qui ont voté l’amendement défendent la licence globale. Face à la réalité des échanges incontrôlés sur Internet, celle-ci vise à offrir une “rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet”. De ce point de vue, la licence globale s’afficherait comme une taxe pour la copie privée dédiée à Internet.

Sites Web, débats, rencontres n’ont visiblement pas fait avancer les idées. Ni même à calmer les esprits. De son côté, le projet de loi a été revu et corrigé. Devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Renaud Donnedieu de Vabre a qualifié, mercredi dernier, la seconde version de son projet de loi de texte “de réconciliation et d’équilibre”. Le ministre de la Culture entend ainsi réaffirmer le droit à la copie privée qui autorise la reproduction des oeuvre à des fins personnelles et non commerciales. Il reviendra à un “collège des médiateurs” de fixer les modalités d’usage de ce droit et, notamment, de préciser le nombre de copies autorisées selon les types de contenus. Même si ce nombre pourra se restreindre à “zéro” selon les déclarations faites à l’AFP le 1er mars par le député (UMP) Christian Vanneste, rapporteur du projet de loi DADVSI.

D’autres amendements reviennent sur la criminalisation des internautes qui s’échangent des fichiers aux contenus protégés par le droit d’auteur. Les peines d’emprisonnement potentielles de la première mouture du texte ont été commuées en sanctions financières (de 38 à 150 euros selon que l’on télécharge ou que l’on met à disposition). En revanche, les sanctions restent lourdes (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amendes) à l’encontre de ceux qui en font commerce ou proposent des logiciels destinés à faciliter les échanges illicites en ligne.

Quid du logiciel libre?

Mais de nombreuses questions restent en suspens. Notamment sur la légalisation des mesures de protections techniques (ou DRM) visant à contrôler l’usage que fait le consommateur d’une oeuvre. “Contourner une mesure technique pour lire une oeuvre deux fois au lieu d’une deviendra illégal, et ce alors même que le code de la propriété intellectuelle ne reconnaît aucun droit de contrôle sur la lecture”, avance EUCD.info.

L’initiative créée par la branche française de la Free Software Foundation (FSF) s’inquiète par ailleurs du vide juridique autour de la question des logiciels libres et de la redistribution de leur code qui pourrait s’assimiler à du contournement de protection numérique. “La demande d’ajout d’une mention explicite que ‘les dispositions du présent chapitre ne permettent pas d’interdire la distribution du code source d’un logiciel indépendant interopérant avec une mesure technique’ n’a pas été insérée dans le projet de loi”, rappelle EUCD.info.

“Le gouvernement présente un texte bâclé, hypocrite, créateur d’insécurité juridique et qui témoigne de la conception uniquement répressive qui l’anime sur ce sujet de société”, poursuit l’initiative émanant du relais français de la FSF.

En d’autres termes, la version 2 du projet de loi DADVSI n’apporterait que des changements mineurs par rapport à la précédente édition. Les députés trancheront. Ils devront se pencher sur 193 amendements entre le 7 et le 9 mars avant le vote solennel fixé au 14 mars.

Retrouvez le dossier spécial de Vnunet consacré au projet de loi DADVSI


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