DADVSI : comment l’Alliance Public-Artistes infiltre l’Assemblée nationale

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Le collectif, qui unit les consommateurs et les artistes, veut approcher les députés avant l’examen du projet de loi sur les droits d’auteur.

Après avoir réitéré la semaine dernière son appel à la mise en place d’une licence globale (voir édition du 7 décembre 2005), l’Alliance Public-Artistes veut convaincre les députés du bien-fondé de ses revendications.

A l’avant-veille de la discussion parlementaire sur le projet de loi Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), le collectif, qui réunit 16 organismes de défense des intérêts des consommateurs et des artistes (1), apporte son soutien à l’appel lancé par la fondation Les Temps Nouveaux, présidée par Christian Paul. Le député socialiste de la Nièvre prône un “accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique”.

L’Alliance Public-Artistes estime que de “nombreux parlementaires, de droite comme de gauche”, se sont engagés pour soutenir une telle approche mais elle ne précise pas qui a réellement signé la pétition. Si la participation de députés de gauche dans ce combat n’est pas étonnant, le collectif souligne qu’un front se dessine également du côté de l’UMP.

Une proposition de loi favorisant la licence légale déjà déposée

Une quarantaine de députés de la majorité soutiendraient la proposition de loi “visant à légaliser les échanges de fichiers protégés par des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit”. Ce texte avait été déposé par Alain Suguenot, député UMP de la Côte d’Or, dans le courant de l’été (voir édition du 2 septembre 2005).

Parmi les co-signataires de cette proposition d’amendement au projet de loi DADVSI figurent Jacques Pélissard (député du Jura et président de l’Association des Maires de France), Jacques Godfrain, député de l’Aveyron et père de la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, Jean-Pierre Nicolas (Eure) et Christine Boutin (Yvelines).

Distribution de libres blancs aux députés

Le débat d’idée peut prendre différentes formes. Le 9 décembre, on apprend par le site d’information juridique Legalis.net que plus de 400 livres blancs sur le peer to peer ont été livrés aux députés de l’Assemblée nationale.

Ce livre blanc sur le P2P regroupe diverses contributions en provenance de l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres), de l’APP (Agence pour la protection des programmes), de l’association Musique-libre.org, du SPEDIDAM et d’UFC-Que-Choisir.

De quoi animer les prochaines discussions liées au projet de loi DADVSI à l’Assemblée nationale attendues le 20 et 21 décembre 2005.

(1)Associations de consommateurs et d’internautes (CLCV, Audionautes.net, UFC-Que Choisir?), des sociétés de gestion collective des droits d’artistes (Adami, Spedidam?), des syndicats d’artistes et des associations de photographes et de musiciens spécialisés.

Ce qu’il faut retenir du projet de loi DADVSI, selon le FDI
Le Forum des Droits sur l’Internet publie le dossier “Comprendre le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information”. En amont de la discussion parlementaire, ce dossier a pour objectif de présenter le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) et d’exposer “en toute indépendance” les enjeux qui y sont attachés en rappelant les positions des différents acteurs. Elaboré par les experts du Forum des Droits sur l’Internet, ce dossier de 20 pages est disponible sur son site.

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