DADVSI : la licence globale soutenue par une étude américaine

Mobilité

Selon la société BigChampagne, il est parfaitement possible de mesurer les contenus échangés sur Internet.

“La licence globale optionnelle permet bien une rémunération de tous les artistes, producteurs et auteurs concernés fondée sur l’audience précise des oeuvres échangées, sans invasion de la sphère privée des internautes.” A la veille de la reprise de l’examen à l’Assemblée nationale de la loi sur le droit d’auteur et droit voisin dans la société de l’information (DADVSI), les partisans de la licence globale poursuivent leur mission d’information.

L’Alliance Public-Artistes, regroupement d’associations de consommateurs, familiales et d’artistes-interprètes, revendique une fois encore la faisabilité et les vertus de la licence globale optionnelle qui vise à légaliser les échanges non commerciaux en ligne de contenus culturels en contrepartie d’un forfait supplémentaire à l’abonnement Internet (voir notamment édition du 14 février 2006). Une solution que les députés avaient adoptée en partie en votant un amendement lors des premières discussions de la loi (voir édition du 21 décembre 2005) mais que le gouvernement entend remettre en cause (voir édition du 3 mars 2003).

Plusieurs méthodes d’identification

Cette fois, l’Alliance appuie son argumentaire sur une étude américaine de la société BigChampagne spécialisée dans la mesure d’audience en ligne. Selon l’Alliance, qui ne dévoile pas le contenu de l’étude ni sa date, il ressort que “l’identification des oeuvres circulant sur les réseaux ainsi que les mesures d’audience de celles-ci peuvent être effectuées sans grandes difficultés techniques et sans collecte d’informations personnelles sur les utilisateurs”.

Voilà qui tordrait le cou aux arguments des anti-licence globale estimant impossible la juste répartition des sommes récoltées auprès des internautes par manque d’identification des titres circulants sur les réseaux peer-to-peer (P2P). La solution proposée par BigChampagne propose plusieurs méthodes d’identification des morceaux musicaux, notamment par l’analyse des métadonnées (les informations descriptives du contenu stockées dans l’entête du fichier numérique) et de mesure de trafic des réseaux.

Parmi celles-ci, BigChampagne évoque un système de sondage auprès d’un large panel d’utilisateurs. Solution qui rejoint, dans l’esprit, la méthode utilisée par la Sacem pour calculer la répartition des droits d’auteurs à ses membres. Au delà de ces différentes méthodes, BigChampagne précise que “l’internet fournit une exactitude et une efficacité de mesure autrefois inaccessibles et actuellement sans égales”.

Entre 320 et 590 millions

L’Alliance en profite pour rappeler que la licence globale ne viendrait pas se substituer aux sources de revenus déjà en place. Ce serait alors entre 320 et 590 millions d’euros annuels qui seraient redistribués “à tous les ayants droit concernés”, aussi bien artistes et auteurs que producteurs.

Indépendamment des argument de BigChampagne, l’Alliance Public-Artistes vient de recevoir le soutien indirect de Nicolas Curien, membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), professeur au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) et membre de l’Académie des technologies. Dans une note publiée dans Le Figaro du 4 mars et rédigée en janvier dernier dans le cadre de travaux réalisés au Laboratoire d’économétrie du CNAM en collaboration avec François Moreau, Maître de conférences, Nicolas Curien estime que “rejeter [la licence globale] par principe et sans examen, c’est donc ignorer du même coup certains des ‘fondamentaux’ de l’économie numérique”. Notamment une consommation “la plus large possible de la musique” avec un prix du téléchargement “proche de zéro” et financé “à l’aide de prélèvements eux-mêmes forfaitaires, du type taxe ou majoration d’abonnement”. Même si la licence globale “se heurte à certaines difficultés de mise en oeuvre”.

Quand les plates-formes légales piratent les artistes
La Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interpretes de la musique et de la danse) vient de porter plainte contre les six principales plates-formes commerciales de téléchargement de musique en ligne. L’organisation estime que les sites Itunes Music Store, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega mettent exploitent quantité d’enregistrements sans avoir recueilli l’autorisation des artistes-interprètes. Et ce “depuis plusieurs années”. La loi assimile l’exploitation commerciale de contenus culturels sans autorisation écrite des auteurs à de la contrefaçon. La Spedidam réclame 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour une dizaines d’albums concernés et envisage d’étendre son action à l’ensemble des enregistrements pour lesquels les autorisations n’auraient pas été dûment accordées en absence de toute régularisation.

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