DADVSI : l’adoption du texte avance… lentement

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Les opposants au texte n’ont pas réussi à obtenir la levée de la procédure d’urgence. L’adoption du texte se poursuit.

Les discussions sur le fond, c’est-à-dire sur le texte lui-même, n’ont repris qu’en milieu d’après-midi, hier jeudi 9 mars, dans l’hémicycle. Face au cafouillage gouvernementale qui avait rouvert mardi 7 mars le débat sur la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) en annonçant la suppression de l’article Premier du texte (voir édition du 7 mars 2006) puis, devant la menace de censure du Conseil constitutionnel, en annonçant sa réintroduction le lendemain (voir édition du 9 mars 2006), les questions autour du respect de la procédure parlementaire ont occupé toute la matinée d’hier et l’essentiel de l’après-midi.

Face a cette procédure contestée, un courant PS-PC-UDF-Verts réclamait, au mieux le retrait du texte, au moins de lever la procédure d’urgence qui accompagne l’examen de la loi. Cela afin d’obtenir une deuxième lecture après examen du Sénat. Le clash de décembre dernier avec le début d’adoption de la licence globale (voir édition du 21 décembre 2005) puis la reprise des débats plus de deux mois après les premières discussions justifiant largement, aux yeux des opposants au texte, la levé de l’urgence.

Refus obstiné

Une demande obstinément refusée par le gouvernement et la majorité. Pour toute réponse, le gouvernement s’est engagé “en cas de profonde divergence entre les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat, à ne pas convoquer de CMP [commission mixte paritaire, ndlr] mais à organiser une navette [entre les deux chambres parlementaires]”, a promis le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres. CMP qui permet d’établir un texte “équilibré” entre les deux assemblées sur la base des amendements proposés par le gouvernement ou votés et évite ainsi les débats sur le projet de loi jusqu’à ce que députés et sénateurs s’accordent sur un texte définitif.

Engagement qui n’a pas convaincu les députés socialistes qui, peu avant 20 heures (après quasiment dix heures de procédure), ont fini par quitter l’Assemblée en signe de protestation après le rejet de l’article premier et l’adoption de l’amendement 272 s’y substituant (nettoyé des sous-amendements validant la licence globale). Ils ont réintégré leurs places pour la reprise des débats à 21h30.

Rejet de la copie privée sur les téléchargements

La suite des discussions (malgré les échauffourées) ont permis d’adopter l’article 2 de la loi… après le rejet, notamment, des amendements 221 et 220 qui visaient globalement à reconnaître le droit à la copie privée pour les oeuvres téléchargées. Les amendements 25 et 23 rectifié de l’article 6 (les 3, 4 et 5 ayant été adoptés en décembre) ont été adoptés. Ils tendent à faire évoluer la rémunération pour copie privée en fonction du développement des mesures de protections techniques (DRM). Une remise en cause de la copie privée, selon les députés socialistes.

Interrompus vers minuit et demi, les débats reprendront la semaine prochaine (14, 15 et 16 mars) et le vote solennel initialement prévu le 14 repoussé à une date non encore précisée.


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