Un projet de loi français a rarement provoqué autant de polémiques du côté des Etats-Unis. Une partie du monde high-tech américain s’oppose aux clauses relatives à linteropérabilité comprises dans le projet de loi sur le droit dauteur (DADVSI).

Ces mesures obligeraient les exploitants de plates-formes de musique en ligne à lever les sécurités de leurs fichiers afin qu’ils puissent être lus par l’ensemble des terminaux numériques mobiles de divertissement.

Le premier acteur visé est Apple, leader sur le marché de la musique en ligne en exploitant iTunes Music Store associé à son baladeur iPod. La firme de Steve Jobs a d’ailleurs condamné cette initiative du Parlement français qui s’assimilerait à du « piratage parraîné par l’Etat » (voir édition du 22 mars 2006).

Respect invoqué du droit à la propriété intellectuelle

Depuis, elle a reçu le soutien du gouvernement américain. Carlos Gutierrez, Secrétaire d’Etat américain au Commerce, s’est félicité des efforts fournis par Apple pour que « les sociétés elles-aussi défendent leurs droits à la propriété intellectuelle », a-t-il ajouté. Toutefois, le représentant de l’administration Bush a reconnu n’avoir pas analysé en profondeur le texte du projet de loi controversé.

Les lobbies high-tech entrent également en action. Ainsi, la ligue Americans for Technology Leadership(ATL), réunissant des groupes industriels (dont Microsoft), des organismes publics et des associations de défense des consommateurs, fustige le projet de loi. « C’est une attaque directe contre la capacité d’Apple à concevoir ses propres produits et à exploiter ses droits à la propriété intellectuelle », indique l’ATL dans un communiqué de presse. « Apple pourrait immédiatement décider de retirer ses produits sur le marché français, ce qui donnerait moins de choix aux consommateurs alors que la firme fournit des effort pour rendre populaire la musique numérique. » Jusqu’ici, Apple na pas officiellement évoqué cette éventualité.