DADVSI : le Sénat prend le dossier en main

Mobilité

A partir du 4 mai, le projet de loi sur les droits d’auteur est étudié par les sénateurs. Il reste à régler de nombreux points chauds liés aux TIC.

Dès jeudi matin, les sénateurs vont s’atteler à l’examen du projet de loi relatif au Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de lInformation (DADVSI) dans le cadre d’une procédure durgence décidée par le gouvernement.

Entre la fin de l’année 2005 et le premier trimestre 2006, ce texte a provoqué de vives polémiques à l’Assemblée nationale, ce qui a considérablement ralenti son examen. Alors que le gouvernement prévoyait de transmettre le dossier au Sénat avant la fin de l’année dernière, l’adoption du projet de loi DADVSI par l’Assemblée nationale n’est finalement survenue que le 21 mars 2006 (voir dossier spécial).

Le rapporteur du texte est Michel Thiollière, sénateur RDSE (radical de droite) de la Loire qui occupe les fonctions de Vice-Président de la commission des affaires culturelles au Sénat. Les débats devraient séchelonner sur une semaine. Ils seront suivis avec attention par les opposants au projet de loi DADVSI qui restent mobilisés (voir édition du 28 avril 2006).

L’interopérabilité ballotée

Les sénateurs vont se pencher sur les nombreux points délicats ayant trait aux nouvelles technologies et d’affiner les dispositifs préconisés par les députés : peer to peer, interopérablité, collège des médiateurs, droit à la copie privée….

Quelques pistes ont été effleurées lors des travaux de préparation. Sur le volet des mesures de protection technique (l’équivalent du digital right management, DRM), l’idée de constituer un collège des médiateurs pourrait évoluer vers une structure plus ouverte accueillant des personnalités de la vie civile.

Sur la partie de l’interopérabilité, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, maintient sa position d’ouverture et compte “casser l’emprise” d’iTunes dans le secteur de la musique numérique. Une vision que conteste Michel Charasse. Le sénateur PS du Puy-de-Dôme (Auvergne) estime qu’imposer l’interopérabilité consisterait à “violer le droit de propriété, base du droit fançais et du droit européen”.

Dix propositions d’amélioration

Sur le volet du peer to peer, l’abandon d’une responsabilité civile incombant aux éditeurs de logiciels P2P est également évoquée. Ce qui constituerait un enterrement de première classe de l’amendement dit Vivendi du nom du groupe de communication qui aurait soutenu cette idée initialement.

Dans le cadre d’une “campagne anti-verrous”, les opposants au projet de loi restent sur le qui-vive. L’Alliance Public-Artistes, fédérant 16 organismes de divers horizons (et représentant les consommateurs, les artistes, les producteurs, etc.), soumet “10 propositions d’amélioration” concernant des sujets comme le maintien de l’interopérabilité, la sauvegarde de la copie privée sur tous les supports ou le renforcement de l’indépendance du collège des médiateurs.

Si les positions entre l’Assemblée nationale et le Sénat différent trop, une commission mixte paritaire devra trancher sur les derniers points de friction qui subsistent.


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