Coup de théâtre à l’Assemblée. La confusion a régné, tard dans la soirée de mercredi 8 mars, à l’occasion des débats autour de la loi sur le droit d’auteur et droit voisin dans la société de l’information (DADVSI). Et pour cause. Peu avant minuit, les députés ont appris par voix de presse le retour programmé de l’article Premier du texte qui avait pourtant été supprimé deux jours plus tôt (voir édition du 7 mars 2006).

La suppression de l’article 1 avait de fait annulé les amendements qui y étaient liés. A savoir ceux qui donnaient un cadre légal aux échanges de fichiers musicaux entre internautes à travers l’instauration du de la licence globale optionnelle contre une redevance forfaitaire perçue par les fournisseurs d’accès et redistribuée aux différents ayants droits.

Alors que les députés débattaient sur l’amendement 272 déposé par le gouvernement et présenté comme une alternative à l’article 1, le retour programmé de ce dernier rendrait caduques les débats en cours, selon nombre de députés. « Nous sommes dans une situation qui nous amènera à discuter d’un amendement qui va disparaitre », a résumé en substance Patrick Bloche (PS), « Monsieur le ministre, vous nous menez en bateau. » Le député, comme plusieurs de ses collègues, a demandé l’ouverture d’une mission parlementaire et le retrait du projet de loi.

Procédure innovante

« La procédure est parfaitement régulière quoique innovante », a estimé le vice-président René Dosière qui assurait les déroulement des débats, « nous débattrons donc des sous-amendements à l’amendement 272 du gouvernement avant de revenir à l’article premier. »"C’est parfaitement inutile », a lancé François Bayrou (UDF). « Nous vous adjurons de tenir compte de l’avis du Conseil constitutionnel et de lever l’urgence », a insisté Jean Dionis du Séjour (UDF) en direction du ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres.

« Doit-on en conclure que si l’article premier est redéposé, le débat sera rouvert avec possibilité de déposer des amendements? », a interrogé Martine Billard (NI, les Verts). Ce qui pourrait remettre sur les rails la pertinence de la licence globale comme palliatif aux téléchargements illégaux.

La question est restée ouverte. Les débats se poursuivant ensuite sur la justification de la procédure réglementaire pour prendre fin vers une heure du matin. La lecture du texte DADVSI devrait occuper les bancs de la chambre parlementaire toute la journée de ce jeudi 9 mars. La légalité de la procédure devrait occuper une bonne partie des débats… aux dépens du texte.