Dans un arrêt SNEP vs Google, la Cour de cassation considère que la fonction Autocompletion du moteur doit "rendre plus difficile la recherche de sites litigieux" pour décourager le téléchargement illégal.
Dans un arrêt SNEP vs Google, la Cour de cassation considère que la fonction Autocompletion du moteur doit "rendre plus difficile la recherche de sites litigieux" pour décourager le téléchargement illégal.