La police et la gendarmerie nationale, ainsi que la douane française, vont pouvoir accéder à la base mondiale des téléphones volés, en vertu d'un protocole d'accord signé avec la GSM Association.
26 novembre 2013
Surveillance électronique en France : on ouvre les vannes ?
Le projet de loi de programmation militaire (2014-2019) revient à l'Assemblée nationale. L'ASIC (club de services Internet 2.0) a repéré des dispositions préoccupantes pour les libertés civiles sur Internet.