De la prison ferme pour téléchargement illégal
Dans un contexte de renforcement de la répression de la contrefaçon numérique, le juge de la Cour d’appel n’a pas hésité à confirmer la peine de 6 mois de prison ferme à l’encontre d’un internaute.
La première condamnation à une peine de prison ferme pour piratage de fichiers musicaux vient de tomber en France. La 13ème Chambre de la Cour d’appel de Paris a condamné, jeudi 27 mai 2004, un internaute à 6 mois de prison ferme, confirmant la première peine prononcée le 28 janvier 2004 (voir édition du 30 janvier 2004). L’homme, âgé de 38 ans, a été reconnu coupable d’avoir téléchargé illégalement des fichiers musicaux et d’en avoir fait commerce en revendant des CD gravés. Si l’intéressé avait reconnu les faits, il réfutait l’idée de se livrer à un véritable trafic (voir édition du 6 février 2004).
Une victoire importante pour la SPPF
Mais au delà de la question du trafic lucratif, l’accusé « a été condamné à cause de sa récidive », avance son avocat Me Orlandi. Veuf, père de deux enfants et se déclarant RMIste, il avait déjà écopé d’une peine de prison avec sursis en 1998 pour des raisons similaires. Ce qui a évidemment aggravé son cas. « Aujourd’hui, on met les gens en prison pour un rien », ajoute son défenseur, visiblement énervé par le jugement. « La décision est extrêmement importante », avance-t-on du côté de la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) qui s’est portée partie civile, « elle montre que les magistrats sont conscients du fléau que représente aujourd’hui l’échange de fichiers en ligne. » Les récentes propositions du ministre de la Culture pour lutter contre le piratage (voir édition du 21 mai 2004) n’ont certainement pas joué en la faveur de l’internaute indélicat.
La SPPF, à l’origine des poursuites avec la Sacem, revendique quelques artistes piratés dont Louise Attaque, Michel Sardou, Francis Cabrel, Catherine Lara, Matmatah, Muse ou Laurent Garnier sur les plus de 8 000 titres piratés. Sur injonction judiciaire, elle avait obtenu les coordonnées de l’accusé auprès de son fournisseur d’accès, AOL, sans passer par la phase d’avertissement que les prestataires techniques relaient habituellement vers leurs abonnés leur demandant de cesser leur activité illicite. Pour la SPPF, qui a également obtenu 1 000 euros de dommages et intérêts ainsi que la publication du jugement dans la presse, cette condamnation « vient rappeler avec la plus grande fermeté aux internautes qu’ils s’exposent à des peines de prison ferme en cas d’atteintes portées, notamment sur Internet, à la création sous toutes ses formes. »