Déclaration en ligne des revenus : la campagne 2006 démarre vraiment

Mobilité

A partir du 3 mai, les internautes pourront accéder aux formulaires pré-remplis à partir du portail fiscal. Le dispositif technique est renforcé.

Cette année, la télédéclaration de revenus sera marquée par une grande nouveauté : à l’instar du modèle papier, elle sera pré-remplie. Depuis aujourd’hui le 3 mai, les internautes peuvent accéder à leurs feuilles d’impôt personnalisés disponibles sur impots.gouv.fr.

Dans le cadre de la modernisation du service public, le gouvernement veut simplifier cette démarche administrative. Il suffit de vérifier sur le formulaire en ligne les montants affichés, le cas échéant de les corriger et de compléter la déclaration si d’autres revenus ou charges sont à déclarer. Pour corriger les montants affichés, il suffit de les effacer et de les remplacer par les montants à déclarer.

Le contribuable est dispensé de joindre les justificatifs à sa déclaration, “les modifications étant faite sous la responsabilité du déclarant”. Toutefois, tous les justificatifs papier doivent être conservés car ils peuvent être demandés par le centre des impôts dont dépend l’usager.

L’accès au service de télédéclaration via Internet a été élargi à un nouveau public : à la différence de la campagne 2005, les internautes ayant changé de situation de famille en 2005 (mariage, divorce, décès du conjoint…) et les jeunes personnes qui déclarent pour la première fois leurs revenus peuvent en bénéficier. “Les exceptions sont peu nombreuses et concernent des cas très spécifiques”, indique la Direction Générale des Impôts, rattachée au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

L’acquisition d’un certificat, passage obligé

Au préalable, il est nécessaire d’acquérir un certificat électronique, l’équivalent d’une pièce d’identité numérique. Même si un internaute a déjà effectué sa déclaration en ligne l’année dernière, il est nécessaire de le renouveler pour des raisons de sécurité en lien avec la nouvelle version du compte fiscal des particuliers mise en ligne en août 2005.

Au dernier pointage réalisé fin avril, 1,4 million d’internautes ont déjà procédé au “rafraîchissement” de leur certificat électronique pour pouvoir utiliser les services en ligne proposés par l’administration fiscale.

“Nous vous conseillons de déclarer vos revenus par Internet dès le début du mois de mai ou de profiter des délais supplémentaires accordés aux internautes”, indique la DGI dans sa communication grand public. En fonction des zones scolaires (A,B,C), les échéances sont fixées entre le 13 juin minuit et le 27 juin minuit.

Une petite faveur fiscale a été reconduite pour cette nouvelle campagne fiscale en ligne : en déclarant vos revenus par Internet, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt de 20 euros sil régle son impôt sur le revenu par mensualisation, prélèvement par tiers ou paiement en ligne en 2006.

Dispositif blindé

Pour assister l’internaute dans cette démarche, des outils de communication sont mis à leur disposition : numéro direct, service d’appel sur Internet, session de chats en direct et une adresse email. Un système de rendez-vous a été mis en place pour réserver un créneau à la date et l’heure de son choix afin de réaliser son devoir de contribuable sur Internet. “Ce rendez-vous garantira un accès prioritaire au service d’abonnement et de déclaration”, indique la DGI.

Pour éviter les déconvenues survenues en 2005 en termes d’afflux de visites, la DGI a pris des mesures pour renforcer son dispositif sur Internet (serveurs, nombre d’accès, bande passante).

La capacité d’accueil a été multipliée par quatre, ce qui devrait permettre de supporter 25 000 télédéclarations par heure. Pour cette nouvelle campagne, le dispositif peut accueillir un volume global de 10 millions de téléchargements. En 2005, 3,7 millions d’usagers ont choisi la télédéclaration sur Internet.


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