Déclaration des revenus : les contribuables devront s’adapter à la dématérialisation

Cette semaine, le gouvernement a lancé la campagne 2016 de déclaration des revenus sur fond de généralisation de la déclaration par Internet et de nouveaux services offerts aux contribuables.

Après avoir favorisé le volontarisme pendant des années, il s’agit maintenant de pousser progressivement au recours à la télédéclaration pour une majeure partie de la population.

Sur la précédente campagne portant sur l’année 2015, le ministère des Finances publiques considère que 40% des foyers fiscaux ont effectué leur déclaration en ligne. Avec 14,6 millions de déclarants en ligne et 16,7 millions de déclarations en ligne (initiales et rectificatives) recensés.

Pour accélérer l’adoption de la démarche dématérialisée, le gouvernement met la pression sur les foyers ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 euros : ils devront remplir leur déclaration de revenus sur impots.gouv.fr, « sauf s’ils n’en ont pas la capacité ».

D’ici 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR si leur résidence principale est équipée d’un accès à Internet.

Pour la campagne de collecte qui démarre, le service de déclaration en ligne sur Impôts.gouv.fr est opérationnel depuis le 13 avril.

Le service en ligne s’améliore avec la réception d’un Avis de Situation Déclarative de l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) dès la déclaration. Ce justificatif remplacera pour les contribuables concernés l’avis de non-imposition.

Autre nouveauté cette année dans l’espace personnalisé sur le portail officiel de télédéclaration des impôts : un service de messagerie sécurisée pour faciliter la communication avec les services de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques).

Cette boîte permettra de suivre l’historique des démarches réalisées et d’avoir un aperçu rapide de l’état d’avancement du traitement par le service compétent.

En termes de communication grand public, le ministère des Finances publiques prévoit un dispositif presse, affichage et digital via des natives ads et une présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Instagram).

(Crédit photo DGFiP : Michel Sapin, ministre du Budget, lors du hackathon spécial impôts dans les locaux de Mozilla – avril 2016)