Déclaration de revenus : qui passe au tout numérique ?

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Dans le cadre de la loi de finances pour 2016, Bercy a voté la généralisation progressive de la télédéclaration des revenus. Aperçu du dispositif.

Difficile d’éclipser le volet numérique dans la campagne 2016 de déclaration des revenus.

Que ce soit sur le site Internet impots.gouv.fr ou via l’application mobile du même nom (iOS, Android, Windows Phone), les contribuables sont vivement invités à laisser tomber le papier pour télédéclarer.

Depuis le début des années 2000, les pouvoirs publics ont multiplié les dispositifs pour convaincre les Français de faire la transition. Par exemple en leur accordant, pendant un temps, une réduction d’impôt.

Dans l’absolu, les chiffres progressent, mais pas aussi rapidement qu’escompté : en 2015, le ministère des Finances a recensé 14,6 millions de déclarants en ligne (soit environ 40 % des 37,4 millions de foyers fiscaux)*, alors que plus de 80 % des Français disposent d’un accès à Internet, selon le rapport du député PS Dominique Lefebvre sur la fiscalité des ménages (PDF, 55 pages).

Pour Bercy, davantage de déclarants en ligne, c’est aussi moins d’opérateurs de saisie, en lien avec les réductions d’effectifs prévues cette année, à hauteur de 2 500 postes, d’après Les Échos.

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Chacun son tour

Afin d’accélérer la transition, une « généralisation graduelle de la déclaration en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet » a été mise en place dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (no 2015-1785 du 29 décembre 2015).

La troisième partie du code général des impôts est ainsi modifiée : cette année, la télédéclaration est obligatoire pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2014 est supérieur à 40 000 euros.

L’année prochaine, le plafond sera abaissé à 28 000 euros sur le revenu fiscal de référence de 2015 ; en 2018, il descendra à 15 000 euros sur les revenus de 2016 ; puis il sera généralisé.

En cas de non-respect de cette obligation, une amende forfaitaire de 15 euros sera appliquée par déclaration ou annexe à partir du deuxième manquement constaté.

En deux clics ?

Comme l’année dernière, un compteur a été mis en place pour afficher le nombre de déclarations effectuées en ligne. Il en est à un peu plus de 800 000, sachant que la campagne 2016 est ouverte depuis le 13 avril.

Quels avantages à déclarer en ligne ? D’une part, les contribuables bénéficient d’un délai plus long (confer le calendrier ci-dessous). D’autre part, ils obtiennent immédiatement un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir). Ce document sert, en attendant l’avis d’imposition, de justificatif pour les démarches auprès des bailleurs, des banques ou des administrations.

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Bercy met aussi en avant la « simplicité » du dispositif : pour celles et ceux qui ont une situation fiscale simple, avec aucune modification à apporter à la déclaration préremplie ou seulement quelques rubriques à compléter, la validation peut se faire « en 4 écrans ».

Enfin, l’avis d’imposition papier arrive plus tôt : pour les non-imposables ou ceux qui bénéficient d’une restitution, entre le 22 juillet et le 8 août, contre la période du 8 août au 2 septembre s’ils déclarent sur papier. Même chose pour les foyers imposables : entre le 1er et le 22 août, contre la période du 4 août au 6 septembre sur papier selon s’ils sont mensualisés ou non.

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* Toujours d’après les statistiques 2015 de Bercy, 3,3 millions de paiements se sont faits sur impots.gouv.fr et 248 140 par smartphone. 6,4 millions de foyers fiscaux ont choisi de ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme de papier ; 5,2 millions ont opté pour l’avis en ligne d’impôt sur le revenu.

caricatures de Martin Vidberg
image d’illustration : MyImages – Micha – Shutterstock.com


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