Déclarer l’impôt sur les revenus sur Internet : vers un passage obligé
Le ministre des Finances Michel Sapin voudrait rendre obligatoire la télédéclaration de l’impôt sur les revenus. Gare aux récalcitrants ?
L’adoption volontariste des télédéclarations pour payer l’impôt sur les revenus ne suffit plus alors elles pourraient devenir obligatoire.
Le gouvernement planche sur cette voie pour une application dès 2016.
Selon Les Echos, le ministre des Finances Michel Sapin compte en faire une communication en présentant le projet de loi de Finances lors du prochain Conseil des ministres attendu mercredi.
Néanmoins, si l’objectif est à la généralisation du dispositif de dématérialisation pour déclarer ses impôts, l’application sera « souple et progressive », assure Bercy. Mais gare aux plus réticents.
Une pénalité de 15 euros destinées aux contribuables réfractaires serait envisagée par le gouvernement.
En fait, le passage à l’obligation de télédéclaration serait progressive par paliers de revenus.
Ainsi, les ménages disposant des plus hauts revenus – à partir de 50 000 euros annuels suggère-t-on – serait les premiers concernés.
Le gouvernement pourrait aussi prévoir des mesures d’exemptions pour les foyers ne disposant pas de connexions Internet.
Pour la campagne 2014 de déclaration de l’impôt sur les revenus, 13 millions de contribuables avaient choisi de déclarer en ligne leurs revenus, soit 36 % des foyers fiscaux.
Mais au final, on recense 15 millions de déclarations en ligne si l’on prend en compte les procédures initiales et rectificatives. Mais globalement, le recours à la télédéclaration semble stagner.
Le gouvernement semble désormais prêt à accélérer la cadence pour approfondir le réflexe « Impots.gouv.fr « .
Mais on est loin de l’esprit de l’initiative du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (présidence Jacques Chirac).
En 2004, dans le cadre du programme gouvernemental de développement de l’administration électronique (Adele), il avait instauré une petite ristourne visant à inciter les contribuables connectés à déclarer ses revenus et à s’acquitter du paiement de l’impôt sur les revenus par voie électronique.