Déclarer l’impôt sur le revenu sur Internet : c’est possible sur le portail fiscal

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Le 2 mai, c’est l’inauguration officielle du service de déclaration en ligne
sur Impots.gouv.fr, qui a connu des aménagements pour cette édition 2007.

Il n’y pas que la campagne présidentielle qui compte. Il y a aussi celle pour la déclaration de l’impôt sur le revenu pour 2006. Le 2 mai, le service de déclaration en ligne sur Impots.gouv.fr a ouvert officiellement ses portes.

Fin avril, la Direction générale des impôts (DGI), rattachée au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Minefi) a fait le point sur le dispositif 2007.

Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement remet en place le système de déclarations pré-remplies accessible en ligne. Les principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômage, indemnité journalière de maladie) sont automatiquement inscrits.

Cette année, de nouvelles données sont intégrées de manière systématique. Il s’agit des revenus versés à l’aide du Chèque Emploi Service Universel (CESU) et ceux financés par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Ce qui représente un volume de 100 millions d’informations collectées auprès de deux millions d’employeurs et d’organismes sociaux.

Les contribuables français devront rendre leur copie avant le 31 mai minuit. Mais, comme d’habitude, les internautes pourront disposer de délais supplémentaires entre le 12 juin et le 26 juin en fonction des zones.

La “e-ristourne” est maintenue : les contribuables choisissant un moyen de paiement dématérialisé (paiement sur Internet, paiement à l’échéance ou prélèvement mensuel) bénéficieront d’une réduction d’impôt de 20 euros.

Certificat numérique valide trois ans

Pour effectuer sa déclaration en ligne, il ne faut pas oublier d’avoir en sa possession un certificat numérique permettant d’authentifier vos démarches administratives. Il est possible de s ‘en procurer un gratuitement à partir du portail des impôts. Rappelons que le certificat numérique est valable trois ans. Un accusé de réception par email est systèmatiquement généré après avoir rempli son devoir de contribuable par Internet.

La télédéclaration est accessible à tous les citoyens, déjà soumis à l’impôt sur le revenu l’année auparavant. Le service en ligne est ouvert également à ceux qui ont changé de situation de famille au cours de l’année 2006 (mariage, Pacs, divorce ou décès de l’un des conjoints). Avantage certain du dispositif Internet : il est inutile d’envoyer les pièces justificatives liées à la déclaration (il faut néanmoins les conserver en cas de demandes ultérieures de la part de l’administration fiscale).

La prudence est de vigueur dans certains cas particuliers. Par exemple, pour le cas des jeunes mariés, veillez à bien remplir trois volets de déclaration (une déclaration pour chaque conjoint et une déclaration en commun avec le bon cote part des revenus). Un exercice qui était loin d’être évident dans l’édition 2006 sur Impots.gouv.fr.

Pour guider le contribuable, des rubriques d’informations législatives et pratiques sont mis en ligne sur le portail fiscal. Un service de relation avec les usagers par courrier électronique et serveurs vocaux interactifs ou centre d’assistance “centre Impôt Service” pour un suivi personnalisé de votre dossier.

Dispositif technique renforcé

Selon la DGI, les capacités du site ont été multipliées par quatre en 206 pour être en mesure d’accueillir 25 000 télédéclarants à l’heure. Le service de déclaration en ligne a “parfaitement fonctionné en 2006″, assure l’administration fiscale. Il aurait accueilli 200 000 télédéclarants par jour ” sans saturation du site”.

En 2006, le Minefi a recensé 5,7 millions de déclarations de revenus sur Internet (contre 1,2 million en 2004). Pour cette nouvelle édition, l’administration fiscale attent 8,5 millions de télédéclarations.

La validation par téléphone testée en Normandie
Cette année, une expérimentation de déclaration de l’impôt sur le revenu par serveur vocal interactif est menée dans cinq départements de Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne,
Seine-Maritime). Elle est échelonnée sur le mois de mai. Ce nouveau système de validation par téléphone de la déclaration préremplie est “sécurisé”, assure le Minefi. Néanmoins, pour que la déclaration soit prise en compte, aucune erreur ne doit figurer dans la feuille pré-remplie. 1,8 millions de foyers fiscaux de ces départements sont potentiellement concernés.

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