DeCSS : 2600 Magazine rend son rapport

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2600 Magazine a rendu son rapport dans l’affaire qui l’oppose à la Motion picture association of America. L’éditeur du magazine en ligne est poursuivi par l’industrie cinématographique pour avoir publié un lien vers le DeCSS, un programme permettant de copier les DVD. Condamné en première instance, il met en avant le droit à la liberté d’expression. L’interprétation de la loi américaine sur les droits d’auteur dans le numérique est en cause.

Nouvelle étape dans le procès opposant Eric Corley, responsable de 2600 Magazine à la Motion picture association of America (MPAA). L’industrie cinématographique a gagné en première instance à cause d’un lien inséré sur le site et qui pointait vers le DeCSS, programme permettant de décrypter les DVD. L’accusé a fait appel de la décision et le gouvernement américain, par le biais du ministère de la Justice, a été autorisé à rendre ses conclusions sur le sujet. Ce dont il s’est acquitté fin février, en se rangeant du côté de la MPAA (voir édition du 27 février 2001). Le 19 mars, les avocats de 2600 Magazine rendaient à leur tour leurs arguments qu’ils publient sur le site du magazine.

Liberté d’expression et droit à l’information

Leur défense s’appuie sur le premier amendement de la constitution américaine qui garantit le droit à la libre expression. Surtout, il repose sur la nature du site 2600, site d’un magazine qui revendique les droits liés à la presse. Tout d’abord, le rapport avance que le lien était publié dans le cadre d’un article et qu’il en faisait partie en lui donnant sens puisqu’il s’agissait du sujet traité. En second lieu, il rappelle que le lien a été obtenu légalement. Tout le reste de l’argumentation repose sur la notion de liberté d’expression et le droit à l’information. Face à ce raisonnement, les défenseurs de la MPAA risquent de remettre en cause le statut de 2600 Magazine, en cherchant à détourner l’attention de l’article pour la concentrer sur la “conduite” du journaliste. Les limites de la liberté d’expression sont remises en cause ici et le jugement en appel est très attendu. Il pourrait créer un précédent en condamnant l’auteur d’un lien vers un programme déclaré illégal et imposer une nouvelle lecture du Digital Millennium Copyright Act (DCMA), la loi américaine sur les droits d’auteur dans le monde numérique.

Pour en savoir plus  :

* Les documents de 2600 Magazine

* Les documents de la MPAA


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