DeCSS finalement interdit

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La justice américaine semble se rallier au point de vue des éditeurs de DVD en venant de prendre, coup sur coup, deux arrêts d’interdiction de diffusion d’un programme permettant de les recopier.

La décision est donc finalement prise. Il est interdit de diffuser sur Internet le fameux programme DeCSS qui rend possible la recopie illicite des DVD Vidéo. Le 29 décembre dernier, un juge américain de Santa Clara avait refusé d’interdire la diffusion de ce programme (voir édition du 3 janvier 2000). Le même juge, après une audience plus approfondie, a donc statué à l’inverse, rejetant les arguments des défenseurs du DeCSS.

Parmi les plus ardents défenseurs, on trouve l’Electronic Frontier Foundation, une association de défense des droits civiques sur le Réseau. Leur principal argument était le respect de la liberté d’expression, un droit très fortement ancré dans l’esprit des lois américaines. Le juge a pour sa part expliqué qu’il était persuadé qu’accepter la diffusion d’un programme dévoilant des secrets commerciaux ne pouvaient mener qu’à un effet pervers. Cela encouragerait, a t-il dit, “le détournement de ces secrets en poussant leur détenteurs à publier sur Internet le fruit de leurs méfaits aussi rapidement que possible, et aussi largement que possible, entraînant ainsi la disparition du secret”.

Le juge a, en revanche, refusé d’étendre son injonction d’interdiction aux sites qui intégraient dans leurs pages un lien vers les sites distribuant ce fameux DeCSS, arguant du fait qu’une telle action n’était pas en rapport avec la façon de fonctionner de l’Internet.

Vendredi dernier, un juge de New-York avait également donné raison à la Motion Picture Association of America (MAPA). Cette association, regroupant les studios Universal, Paramount, MGM, Tri-Star, Columbia, Time Warner, Disney et 20th Century Fox, avaient demandé, elle aussi, le retrait de ce même programme de décryptage des DVD de trois sites new-yorkais.

Reste à voir si la mise en oeuvre d’une telle interdiction pourra facilement être vérifiée vu le dédale du Net.


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