DeCSS : la condamnation de 2600 confirmée en appel

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Une cour d’appel américaine confirme la condamnation d’Eric Corley, éditeur du site 2600.org, pour avoir posté un lien vers le DeCSS. Le logiciel qui permet de pirater les DVD est partiellement considéré comme une forme d’expression et de ce fait protégé par le 1er amendement de la constitution américaine, mais la loi sur les droits d’auteur dans l’environnement numérique (DMCA) a prévalu. La décision fera date.

La sacro-sainte liberté d’expression inscrite dans le premier amendement de la constitution américaine face à l’incontournable loi sur les droits d’auteur dans l’environnement numérique (Digital millenium copyright act, DMCA). Les deux textes s’affrontaient dans un procès en appel très attendu : celui d’Eric Corley, éditeur responsable de 2600.org (le site du magazine du même nom, consacré à la sécurité informatique), condamné en première instance pour avoir posté un lien vers le DeCSS (voir édition du 18 août 2001). Le logiciel en question a été créé au départ pour permettre la lecture des DVD sous Linux, mais il est devenu rapidement le principal outil de piratage des DVD car il en contourne la protection. Interdit de lien, Eric Corley avait fait appel de la décision, brandissant la liberté d’expression et la nécessité d’informer. Face à lui, l’industrie du disque évoquait le DMCA qui condamne le contournement des protections contre la copie et la mise à disposition d’outils le permettant. Dans un long jugement très argumenté, une cour d’appel vient de confirmer la décision de première instance interdisant la publication du lien. La justice considère que les torts causés à l’industrie du cinéma sortent du cadre de la liberté d’expression.

Pourtant, dans une autre affaire impliquant également le DeCSS, la justice américaine avait au contraire estimé qu’il était légal de publier le code source du DeCSS (voir édition du 6 novembre 2001). Mais l’industrie du cinéma évoquait alors une loi qui protège les secrets d’affaires (le “Uniform trade secrets Act”. Dans le procès de 2600.org, les magistrats ont bien considéré que le DeCSS était une forme d’expression en tant que code informatique, mais ils ont posé les limites de sa protection face au DMCA. Il en résulte une nouvelle lecture de cette loi, davantage favorable à l’industrie du divertissement qu’aux défenseurs de la liberté d’expression. D’un côté comme de l’autre, on attendait fébrilement cette décision. Elle sonne finalement comme une victoire pour l’industrie même si Eric Corley paraît décidé à poursuivre son combat. Il peut encore tenter de porter l’affaire devant la Cour suprême.


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