DeCSS : la justice américaine rend son rapport
L’industrie cinématographique poursuit en justice un magazine ayant placé sur son site Internet un lien vers le code source du DeCSS. Le logiciel permet en effet d’enlever les protections des DVD afin de les copier. Condamné en première instance, l’auteur du lien fait appel de la décision. Cette semaine, le ministère américain de la Justice a fourni à la cour son rapport sur l’affaire : il se range du côté de l’industrie.
L’affaire agite le monde de l’Internet et les défenseurs des libertés individuelles et de la libre expression. Face à eux, l’industrie cinématographique, représentée par la puissante MPAA (Motion pictures association of America). Cette dernière a gagné son procès en première instance qui l’opposait à Eric Corley, journaliste responsable du magazine 2600, condamné pour avoir placé sur le site 2600.org un lien vers le code source du DeCSS (De contents scramble system), un logiciel qui permet de déverrouiller les protections des DVD… pour mieux les copier (voir édition du 18 août 2000). Eric Corley, qui signe aussi Emmanuel Goldstein, a fait appel de la décision. La cour a autorisé le ministère américain de la Justice à lui fournir un rapport sur cette affaire. Le ministère vient de le rendre et se range clairement du côté de la MPAA. « Malgré les efforts des accusés qui veulent faire passer ce cas pour une classique histoire de presse qui veut jouer la mouche du coche et cherchent à jouer le rôle de reporters transmettant une information fidèle au public, il s’agit réellement dans ce procès de hackers informatiques et des outils de piratage numérique », note le rapport.
Les défenseurs de Corley soutiennent que la publication d’un lien vers le code source du DeCSS est protégée par le premier amendement de la constitution américaine, qui défend la liberté d’expression. Fin janvier, les représentants de médias américains, d’associations de défense des libertés individuelles et de personnalités de l’informatique avaient apporté leur soutien à Eric Corley. L’American civil liberties union (Aclu), l’Electronic frontier foundation (EFF), Edward Felten (chercheur à l’université de Princeton), Wired News ou encore la Newspaper association of America se sont prononcés contre le jugement condamnant Eric Corley. De son côté, la MPAA a aussi rendu ses arguments à la justice, ses soutiens devraient aussi avoir apporté leurs contributions. Les audiences en appel devraient débuter en avril prochain.
Pour en savoir plus :
* Les arguments du ministère américain de la Justice