Dégroupage : le Conseil d’Etat donne raison à France Télécom face à l’ART

Mobilité

Une décision de l’ART d’avril 2002, qui imposait à France Télécom une baisse des tarifs d’accès à la boucle locale, est annulée. Mais l’opérateur historique ne peut pas exiger de compensations financières.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur