Dégroupage total : pas de baisse des tarifs dans l’immédiat

Mobilité

Convaincu par les éléments présentés par l’Arcep, le Conseil d’Etat a jugé infondée l’urgence de la situation avancée par les opérateurs alternatifs.

Non, France Télécom ne baissera pas les tarifs du dégroupage total. Du moins, pas dans l’immédiat. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en référé déposé, le 29 juillet dernier, par l’Association française des opérateurs de réseaux et services télécoms (Aforst), qui réclamait une baisse comprise entre 2,5 et 3 euros par mois (voir édition du 5 août 2005).

Les opérateurs alternatifs versent aujourd’hui 9,5 euros par mois à France Télécom pour chaque ligne entièrement dégroupée. Ils attendaient de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qu’elle impose à l’opérateur historique de corriger, de toute urgence, ses tarifs. Mais si l’Arcep est favorable à une baisse de la tarification du dégroupage total, elle estime que “l’urgence fait défaut à plusieus titres” . Et ses arguments ont convaincu le Conseil d’Etat.

Evaluer les coûts exacts du dégroupage total

L’autorité de régulation souhaite notamment attendre les résultats de la consultation, demandée fin juin dernier, sur la valorisation de la boucle locale de cuivre de France Télécom (voir édition du 4 juillet 2005). Ces résultats lui permettront de connaître avec exactitude les coûts réellement assumés par l’opérateur historique. Elle entend indexer les tarifs du dégroupage total sur ces coûts et espère fixer un nouveau barême avant la fin de l’année.

L’Arcep préfère donc avancer sans précipitation sur cette question afin d’assurer le succès de ses actions. Surtout depuis l’échec qu’elle a essuyé en février dernier devant le Conseil d’Etat, face à France Télécom (voir édition du 25 février 2005). Ce dernier contestait les conditions dans lesquelles l’autorité de régulation avait baissé, en avril 2002, les tarifs d’accès à sa boucle locale.


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