Déréférencement : Google fera appel de la sanction de la CNIL

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Pour non-conformité au droit au déréférencement, Google se voit infligé par la CNIL une sanction de 100 000 euros. Aussitôt contestée par la firme Internet.

Malgré les efforts consentis par Google sur le droit au déréférencement en Europe, cela ne suffit pas à désamorcer la procédure déclenchée par la CNIL.

La formation restreinte de l’Autorité de protection des données françaises a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre du groupe Internet.

Cette pénalité financière est infligée pour avoir refusé de procéder au déréférencement sur l’intégralité des extensions du nom de domaine de son moteur de recherche. Et ce, malgré une mise en demeure initiale émise en mai 2015, rappelle le communiqué de la CNIL diffusé aujourd’hui.

Google devait procéder au déréférencement sur toutes les extensions de Google  Search dans un délai de 15 jours. Y compris via Google.com (ce que Google conteste au regard de son caractère universel).

La CNIL considérant qu’au regard à l’arrêt de la CJUE à l’origine du « droit à l’oubli » (mai 2014), le déréférencement devait être effectif sur toutes les extensions.

Pourtant, Google a récemment lâché un peu de lest sur la portée des déréférencements. Y compris via Google.com.

Google fera appel

La CNIL tient à se montrer ferme vis-à-vis du très influent groupe Internet au niveau européen, accusé de laxisme en matière de respect de la confidentialité des données.

Pour préciser les limites de la mécanique de déréférencement vues par Google, la CNIL propose sous forme d’une infographie un cas concret pour éduquer l’opinion publique à ce délicat sujet.

Mais la procédure risque de se prolonger. « Nous avons beaucoup travaillé pour mettre en oeuvre, avec rigueur et exhaustivité, l’arrêt sur le droit à l’oubli en Europe, et nous continuerons à le faire », selon un porte-parole de Google France.

« Nous ne partageons pas le point de vue de la CNIL selon lequel elle aurait autorité pour décider des contenus accessibles depuis l’étranger. Nous avons l’intention de faire appel de cette décision. »

Avec une part de marché frôlant les 90% sur le marché des moteurs de recherche, Google fait également l’objet d’enquête antitrust sur les volets search et Android diligentées par la Commission européenne.

(Crédit photo : Phonlawat_51 / Shutterstock.com)


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