Deux associations poursuivent à leur tour Microsoft

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Visiblement, le récent jugement validant l’accord à l’amiable passé entre Microsoft et le gouvernement américain ne satisfait pas tout le monde. Deux associations de sociétés informatiques viennent de déposer un recours en appel au précédent jugement de Collen Kollar-Kotelly. Selon eux, un tel accord n’est pas dans l’intérêt du public.

Il y a des procès qui n’en finissent pas. Celui de Microsoft avec le département américain de la Justice (DoJ), notamment. Après le Massachusetts et la Virginie occidentale, deux des neuf Etats plaignants qui ne s’accommodent pas du jugement rendu par la juge Collen Kollar-Kotelly le 1er novembre dernier (voir édition du 3 décembre 2002), ce sont aujourd’hui deux associations de sociétés informatiques qui ont décidé de faire appel du récent jugement.

La Computer & Communications Industry Association (CCIA) et la Software and Information Industry Association (SIIA), deux associations connues pour leurs démêlés avec Microsoft, ont décidé de faire appel devant le tribunal du district de Columbia pour contester la validation de l’accord à l’amiable sur la procédure antitrust. La juge Collen Kollar-Kotelly avait effectivement rejeté les demandes de sanctions des neuf Etats plaignants et validé l’accord à l’amiable passé en novembre 2001 entre le gouvernement américain, neuf des dix-huit Etats plaignants et l’éditeur de Windows.

Pas dans l’intérêt du public“Après une analyse attentive des termes de l’accord et après avoir lu soigneusement la décision de la juge Kollar-Kotelly, nous concluons respectueusement que cet accord n’est pas dans l’intérêt du public”, écrit Ken Wasch, président de la SIIA, “nous pensons que la cour d’appel doit avoir la possibilité d’examiner cette résolution”.

Rappelons que les accords en question obligent notamment Microsoft à laisser le libre choix aux constructeurs et intégrateurs quant à l’équipement logiciels de leurs machines. Ce à quoi Microsoft s’est plié avec le service pack de Windows XP en permettant de cacher (mais pas de supprimer) les logiciels Internet Explorer et Windows Media Player notamment. Douce peine en regard de la scission en deux entités prévue dans un précédent jugement (voir édition du 15 janvier 2001).


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