La DGCCRF épingle 19 sites e-commerce pour de fausses promotions

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La Répression des fraudes a dressé des procès-verbaux contre 19 sites e-commerce pour des pratiques trompeuses. En l’occurrence, de fausses promotions.

« Les contrôles menés ont conduit à établir 19 procès-verbaux à l’encontre de sites ayant indiqué des prix de référence illusoires, de manière à afficher des réductions de prix factices […] ».

Ces propos figurent en page 17 du dernier rapport d’activité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ils se rapportent à l’une des 24 enquêtes que l’autorité rattachée à Bercy a menées en 2016 dans le domaine de l’économie numérique.

Avec l’accord des parquets concernés, des amendes d’un montant global de plus de 2,4 millions d’euros ont été requises à l’encontre des sociétés e-commerce visées. En tête de liste, Amazon, qui a, selon Le Parisien, signé un chèque d’un million, tout en mettant en place une procédure trimestrielle de vérification des prix de référence renseignés par les fournisseurs.

Ce dernier aspect est au cœur des investigations – non encore achevées – contre vente-privee.com et Showroomprive, chez qui la DGCCRF a réalisé des perquisitions. Se pose en l’occurrence la question des relations avec lesdits fournisseurs.

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Quand les prix gonflent

Si « la plupart des grands groupes concernés se sont engagés à modifier leurs pratiques dans le sens d’une plus grande transparence pour les consommateurs et de promotions plus loyales », certains acteurs comme H&M, Gérard Darel, Grosbill et Netquattro ont refusé de passer à la caisse pour les « pratiques trompeuses » dont ils sont accusés au nom de l’article L. 121-1 du Code de la consommation.

Le texte établit comme trompeuse une pratique commerciale qui « repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente […] ».

Le système de promotions étant désormais autorisé tout l’année sur Internet, il est devenu « un modèle économique à part entière », selon Vincent Designolle.

Précisant au Parisien avoir « reçu des signalements de la part de sites concurrents ou de magasins physiques qui s’interrogeaient de la véracité de certains tarifs », l’intéressé, directeur de cabinet de la DGCCRF, estime que « chacun a ses méthodes ».

Quand certains augmentent les prix des articles quelque temps avant les soldes pour pouvoir proposer une réduction qui semble plus importante, d’autres allèguent des prix de référence qui n’ont aucune réalité économique. On trouve également des promotions prétendument limitées dans le temps, mais en réalité régulièrement renouvelées.

La DGCCRF, qui faisait le point sur la situation dans un dépliant publié en amont des soldes d’hiver, affirme plus globalement avoir contrôlé 10 829 sites e-commerce en 2016, pour un taux d’anomalie de 31 %. Les sanctions décrétées dans ce dossier portent sur des faits constatés entre « fin 2015 et courant 2016 ».


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