Diffamation sur Internet : la Cour Suprême de Californie tranche

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Les propriétaires de site Web et les blogueurs ne pourront désormais plus
être tenus pour responsables des propos diffamatoires tenus par des tiers.

A la suite d’une décision de la Cour Suprême de Californie, les fournisseurs d’accès à Internet et les blogueurs seront désormais à l’abri de toute poursuite judiciaire pour les propos diffamatoires tenus par des tiers et publiés sur leurs sites. Dans l’affaire Barrett contre Rosenthal, le tribunal a décidé que seul l’auteur du contenu pouvait être poursuivi et que les tiers publiant ledit contenu devaient être protégés par l’immunité.

Cette décision a des portées considérables pour l’avenir des contenus en ligne. “Nous reconnaissons que le fait d’accorder une large immunité pour la republication de propos diffamatoires sur Internet a des conséquences inquiétantes”, a déclaré la Cour. “Mais tant que le Congrès ne se décidera pas à réviser la législation en vigueur dans ce domaine, les plaignants qui prétendent avoir été victimes de diffamation sur une publication en ligne ne pourront obtenir réparation qu’auprès de la source initiale des déclarations. “

Les sites Web de deux docteurs cherchant à discréditer les médecines alternatives et à identifier des cas de fraude médicale sont au coeur de cette affaire. Ilena Rosenthal, intervenant en médecine alternative, a posté sur son site une lettre rédigée par un tiers qualifiant les deux médecins de ?Nazis? et “de tueurs à gages oeuvrant pour leurs propres intérêts “ et les accusant d’être impliqués dans des activités criminelles.

Un espace vibrant et libre pour le débat et les échanges d’idées

Les deux médecins ont intenté un procès contre Rosenthal, au terme duquel le tribunal leur a donné raison. Après avoir fait appel, Rosenthal a obtenu le soutien de Google, d’eBay, d’Amazon ainsi que des associations de lutte pour la liberté d’expression. La décision de la cour d’appel est aujourd’hui vue comme une véritable victoire pour la liberté d’expression.

“En réaffirmant l’intention du Congrès d’offrir une protection à ceux qui permettent aux autres de s’exprimer, la Cour garantit qu’Internet restera un espace vibrant et libre pour le débat et les échanges d’idées”, se félicite Ann Brick, juriste à l’American Civil Liberties Union of Northern California. “Toute décision contraire aurait inévitablement nui à la liberté d’expression sur Internet.”

Cette décision ne protège pas l’auteur des commentaires lui-même. En revanche, elle considère que les sites Internet devraient recevoir la même protection que les entreprises de télécommunication comme les opérateurs téléphoniques par exemple, et ne devraient pas être considérés comme des éditeurs responsables du contenu qu’ils publient.

“La décision de la Cour Suprême renforce la protection de la liberté de parole sur Internet”, commente Mark Goldowitz, directeur du California Anti-SLAPP Project et avocat de Rosenthal. “La décision du juge Corrigan permet d’éviter le « veto perturbateur » qui a tendance à paralyser la liberté d’expression sur Internet.”Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 21 novembre 2006.


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