Le Sénat a adopté, le 4 novembre dernier, une proposition de loi visant à allonger le délai de prescription concernant « les diffamations, injures et provocations commises par l’intermédiaire d’Internet ». La Commission des lois du Sénat avait déjà adopté cette proposition de loi le 29 octobre. Elle sera maintenant transmise à l’Assemblée Nationale afin d’y être examinée.

Aujourd’hui, le délai de prescription est de trois mois après publication pour les supports numériques et est directement encadré par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit juridiquement le terme de diffamation dans son article 29.

Celui stipule que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Un délai estimé trop court pour un support qui peut conserver les messages « pour toujours »

Le Sénat a tout de même émis une exception concernant le rallongement du délai à un an : si des propos jugés diffamatoires sur le Web ont été reproduits à partir de supports papier ou de médias audiovisuels, le délai de prescription est maintenu à trois mois. Ce point vise tout particulièrement les publications « traditionnelles » qui disposent désormais presque toutes d’éditions en ligne.

Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, explique que cette volonté de rallonger le délai de prescription de la diffamation sur le Net par la spécificité même d’Internet : « La sphère de diffusion est considérable, puisque qu’elle concerne toute la planète ; la durée de diffusion est infinie, puisqu’elle dépend uniquement de la volonté de l’émetteur ; tout message diffusé sur Internet est à la disposition de tout un chacun. En fait, tout ce qui est diffusé sur Internet est susceptible d’être conservé pour toujours et par des millions de personnes ! »

Marcel-Pierre Cléach, l’auteur de la proposition de loi, estime ainsi que le délai de trois mois initialement prévu pour les victimes de propos diffamatoires « devient dérisoire dès lors que l’infraction est commise sur Internet ».