Commentaires sur : Diffamation sur Internet : vers un délai de prescription rallongé à un an http://www.itespresso.fr/diffamation-sur-internet-vers-un-delai-de-prescription-rallonge-a-un-an-23493.html L’info IT pour les TPE-PME Sat, 11 Feb 2012 06:08:09 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2.1 Par : Arthur http://www.itespresso.fr/diffamation-sur-internet-vers-un-delai-de-prescription-rallonge-a-un-an-23493.html/comment-page-1#comment-22170 Arthur Sat, 17 Oct 2009 16:39:23 +0000 http://www.itespresso.fr/diffamation-sur-internet-vers-un-delai-de-prescription-rallonge-a-un-an-23493.html#comment-22170 La loi n'est pas encore votée, n'est-ce pas ? Elle doit être présentée à l'Assemblée. Apparement c'est difficile, ils prennent du temps. Savez-vous où ils en sont ? le projet est-il toujours maintenu ? La loi n’est pas encore votée, n’est-ce pas ? Elle doit être présentée à l’Assemblée.
Apparement c’est difficile, ils prennent du temps.

Savez-vous où ils en sont ? le projet est-il toujours maintenu ?

]]> Par : joseplusparler http://www.itespresso.fr/diffamation-sur-internet-vers-un-delai-de-prescription-rallonge-a-un-an-23493.html/comment-page-1#comment-3887 joseplusparler Thu, 06 Nov 2008 20:44:59 +0000 http://www.itespresso.fr/diffamation-sur-internet-vers-un-delai-de-prescription-rallonge-a-un-an-23493.html#comment-3887 Je ne ferai aucun commentaire, la liberté de parole vient d'être interdite en France, promis monsieur Vladimir je ne dirai plus rien. Je ne ferai aucun commentaire, la liberté de parole vient d’être interdite en France, promis monsieur Vladimir je ne dirai plus rien.

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