Difficile de s’accorder sur la cybercriminalité

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Alors que la présidence française de l’Union européenne organise cette semaine un séminaire intitulé “Police judiciaire et cybercriminalité” réunissant les responsables des polices de 26 pays, le projet de convention européenne contre la cybercriminalité devra être corrigé… pour la 22ème fois !

“Enquêtes de police judiciaire et nouvelles technologies de l’information et de la communication”, tel est le titre du séminaire qui se déroule actuellement à Poitiers. La réunion est organisée par la présidence française de l’Union européenne, elle regroupe les représentants de 26 pays : ceux de l’EU auxquels s’ajoutent les 10 pays candidats à l’adhésion, ainsi que Malte. Le séminaire a été ouvert par Patrice Bergougnoux, le directeur général de la police nationale. “Il est nécessaire et urgent d’apporter des réponses aux nouvelles formes de délinquance entrant dans l’appellation cybercriminalité”, soulignait-il, ainsi que le rapporte l’agence Reuters. Et pour cause : selon les statiques françaises les infractions doubleraient chaque année.

Renforcer la collaboration entre les polices de l’Union européenne

Le ministère de l’Intérieur a indiqué à l’AFP que cette rencontre se fixait trois objectifs : favoriser le déroulement des enquêtes en utilisant les technologies les plus récentes, élaborer un guide européen des conduites à tenir dans le cadre de ces enquêtes et enfin améliorer la coopération entre les différentes polices. L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) anime les discussions lors du séminaire. Créé en mai dernier (voir édition du 16 mai 2000), l’OCLCTIC dépend de la direction centrale de la police judiciaire et sert de relais dans les affaires internationales.

Une législation qui progresse lentement

Alors que les policiers cherchent à améliorer leurs dispositifs, le droit qu’ils doivent faire respecter s’adapte lentement. Fin avril, le Conseil de l’Europe présentait un projet de convention contre la cybercriminalité (voir édition du 3 mai 2000). “Ce texte du Conseil de l’Europe sera le premier traité international à s’intéresser, sous l’angle du droit pénal et des procédures criminelles, aux différents types de comportements délictueux visant des systèmes, réseaux et données informatiques ainsi qu’à d’autres abus de même nature”, indiquait alors le Conseil, précisant qu’il a pour but “d’harmoniser les législations nationales en la matière, d’intensifier les enquêtes et de permettre une coopération efficace entre les autorités des différents états.” Or, cette semaine, le projet a encore une fois été renvoyé aux rédacteurs pour modification. Il s’agissait pourtant déjà de la 22ème version ! Le Conseil de l’Europe dit avoir cédé aux organisations de défense du droit à la liberté d’expression. Ces dernières, réunies en grand nombre au sein de la Gilc (Global Internet liberty campain), ont adressé mi-octobre une lettre au Conseil de l’Europe dans laquelle elles estiment que le projet est contraire aux droits de l’Homme et qu’il présente des risques pour la vie privée.

Quoi qu’il en soit, le projet doit à nouveau être retravaillé par les experts de Strasbourg. D’après le calendrier, la version finale sera présentée en décembre. L’assemblée parlementaire doit aussi se prononcer. Finalement, le Comité des ministres pourrait l’adopter et l’ouvrir à la signature à l’automne 2001. Il restera ensuite à le ratifier dans chaque pays.


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