Dividende numérique – bande 700 MHz : Fleur Pellerin veut trouver le bon tempo

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La ministre de l’Economie numérique discute avec le Parlement sur les modalités financières et techniques de la libération de la bande de fréquences 700 MHz (très haut débit mobile) et sa cession aux opérateurs télécoms.

Dans le cadre d’une audition  devant le Sénat (commissions des Affaires économiques et du Développement durable sur les fréquences radioélectriques et le Très Haut Débit), Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, a fait le point sur l’affectation civile des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile), actuellement rattachées au domaine militaire.

Pour ce deuxième dividende numérique, le secteur télécoms serait privilégié par rapport au secteur audiovisuel et les bandes de fréquence devraient être attribuées par un système d’enchères.

Un dossier compliqué d’un point de vue technique et économique.

Selon Les Echos, le gouvernement voudrait récolter entre 3 et 3,5 milliards d’euros versés par les opérateurs télécoms. Une manne qui servirait à financer les besoins de l’armée pour la période 2014-2020 au titre de la loi de programmation militaire.

Selon ZDNet, le gouvernement veut aller vite sur le dossier mais le calendrier n’est pas encore vraiment établi.

“Des précisions arriveront assez vite. Le point le plus sensible consiste à bien déterminer le calendrier entre l’acte réglementaire, la libération progressive des fréquences et l’ouverture des enchères ou d’un autre système d’attribution”, a déclaré Fleur Pellerin devant les commissions sénatoriales.

C’est une question de coordination. “Décider rapidement, c’est donner plus de visibilité aux opérateurs notamment pour leurs cycles d’investissements, c’est leur apporter de la stabilité”, plaide-t-elle.

“C’est un nouvel effort financier, il faut donc trouver le bon équilibre en termes de calendrier pour assurer la valorisation du domaine publique tout en prenant en compte la situation financière des opérateurs”.

Dans une autre audition devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale organisée juste auparavant (1er octobre), Fleur Pellerin avait précisé la finalité de cette attribution de la bande 700 MHz : “Anticiper ce progrès de la consommation de données sur les réseaux mobiles et grâce aux technologies de compression qui permettent aujourd’hui d’affecter aux chaînes de télévision des bandes de fréquence plus étroites que nous avons envisagé l’affectation de la bande des 700 MHz aux services de téléphonie mobile.”

Tout en précisant : “Si la décision de principe a été prise par le Président de la République, les modalités financières techniques de la libération de la bande de fréquences et de sa cession aux opérateurs reste à discuter avec les parties prenantes – opérateurs, services de télévision et parlementaires – et feront l’objet d’une décision du Premier ministre au terme de cette consultation.”

Les modalités revêtent une dimension technique : comment “assurer le passage de l’ensemble des chaînes existantes à la haute définition en économisant la bande de fréquences” ?

Fleur Pellerin regrette la vision de l’opposition télécoms / audiovisuel sur ce dossier.

“Chacun peut trouver un intérêt à l’affectation de la bande des 700 MHz au secteur des télécommunications. En effet, les industries des télécoms et de l’audiovisuel ne vont pas l’une sans l’autre : les fournisseurs d’accès bénéficient du fait que les consommateurs ont accès aux produits audiovisuels ou aux productions de l’esprit sur les tablettes et les terminaux, tandis que les producteurs de contenus bénéficient de l’accès à un public plus divers – a fortiori par le biais de la mobilité – grâce aux opérateurs de télécoms. Loin d’opposer ces deux secteurs, nous recherchons donc des modalités propres à préserver les intérêts de l’un et de l’autre, au grand bénéfice de nos concitoyens.”

Si l’on se remémore les débats sur le premier dividende numérique, les luttes d’influence entre télécoms et audiovisuel seront grandes pour s’emparer de ces fréquences.

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