L’heure de trancher sur le dossier du dividende numérique arrive à grand pas. Le 23 juillet, la Commission parlementaire du dividende numérique, présidée par Bruno Retailleau (sénateur de la Vendée, ne figurant sur la liste d’aucun groupe politique) et Christian Paul (député de la Nièvre, socialiste), a remis au Premier ministre ses recommandations sur le « schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique de télévision » (le rapport est disponible sur un site officiel dédié).

Elle a apporté des recommandations sur la manière d’optimiser la ré-affectation des fréquences libérées par l’extinction de la diffusion hertzienne analogique prévue à l’horizon 2012.

Les acteurs de l’audiovisuel, des télécoms et de l’Internet voudrait bien s’emparer de ce trésor. Mais la Commission parlementaire tient à se montrer consensuel sur ce partage en préconisant « une solution équilibrée » au profit de tous, y compris des consommateurs.

Qui gagne quoi ?

Cette distribution des fréquence servira à enrichir l’offre de services audiovisuels numériques en suivant trois grands axes : développement de la télévision haute définition, lancement de la télévision mobile personnelle et la numérisation des chaînes locales.

Pour satisfaire le monde de l’audiovisuel, la commission parlementaire verrait bien la constitution d’ici 2012 de 11 multiplex TNT associés à la HD (quarante chaînes) pour une couverture de 95% de la population et 2 multiplex TMP (32 chaînes) pour une couverture de 80%. Elle n’oublie pas la radio numérique qui se verrait ré-affecter les fréquences libérées de la bande III-VHF.

Le secteur des communications électroniques n’a pas été isolé. Bien au contraire. Selon les recommandations de la commission parlementaire, il se verrait attribuer la sous-bande 790-862 MHz, soit neuf canaux afin d’étendre « l’accès Internet très haut débit en usage fixe et mobile en tout point du territoire ».

L’importance de la net-neutralité soulignée

La commission parlementaire recommande au Premier ministre de ne pas perdre de temps sur le dossier du dividende numérique et de rendre une décision dès le mois de septembre sur ces chantiers structurels qui vont redéfinir les paysages de l’audiovisuel et des communications électroniques en France.

Ces réaménagements ont également des répercussions au niveau européen : la commission parlementaire invite le Premier ministre à pousser « l’harmonisation de l’usage de la sous-bande 790-862 MHz par l’Union européenne ». La France présidant l’Union européenne tout au long du second semestre 2008, l’occasion est trop belle pour influencer les 27 Etats membres dans ce sens.

Point souligné dans le rapport : l’importance de la net-neutralité. Elle est résumée en ses termes : « l’accès à tous les contenus de l’Internet doit être assuré de manière équitable et non discriminatoire. »