Données personnelles : les USA contre l’Europe

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L’administration Bush s’oppose à l’application de la directive européenne de protection des données personnelles. Celle-ci a pourtant fait l’objet d’un accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le “Safe harbor” ou “sphère de sécurité”, qui régit les échanges transatlantiques de données. Les Américains veulent repousser son entrée en vigueur prévue le 1er juillet prochain.

Le nouveau gouvernement américain se range officiellement du côté des multinationales qui s’opposent à la directive européenne de protection des données personnelles. Début mars, on assistait au lobbying de ces entreprises auprès de la Federal trade commission. Réunis au sein de la Online privacy alliance, une partie des acteurs des nouvelles technologies soutiennent ainsi fermement que renforcer le respect de la vie privée nuirait aux consommateurs (voir édition du 19 mars 2001). Visiblement, la Maison Blanche les a entendus, du moins les ministères du Commerce et du Trésor ont fait parvenir une lettre à la Commission européenne. L’AFP s’est procuré le document dans lequel on peut lire : “Nous partageons l’inquiétude de nombreuses entreprises multinationales qui estiment que l’adoption de ces clauses standard introduira une incertitude quant à l’utilisation des contrats.”Des règles européennes irréalistes ?

Le Safe Harbor ou “sphère de sécurité”, accord régissant les échanges de données entre les Etats-Unis et l’Europe, a été adopté par la Commission européenne fin juillet 2000 (voir édition du 31 juillet 2000). Il doit entrer en vigueur en juillet 2001. A cette date, les entreprises européennes devront cesser de collaborer avec les entreprises hors CEE qui n’auraient pas souscrit à la directive européenne, sauf cas exceptionnels. Les nouvelles règles imposent par exemple aux entreprises d’informer les consommateurs de l’utilisation de leurs données. L’AFP rapporte que les autorité américaines estiment dans leur lettre que “[ces règles] imposent indûment des exigences gênantes qui sont incompatibles avec le monde réel”. S’appuyant sur ces arguments, elles demandent “du temps pour un échange ouvert de point de vue avec le secteur privé (…) et les pays affectés”. On attend maintenant la réponse des autorité européennes.

Pour en savoir plus : L’explication du Safe Harbor sur le site de l’Union européenne


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