Données personnelles : la CNIL sanctionne Directannonces

Mobilité

La CNIL a infligé une amende à un spécialiste de la pige immobilière, qui se montrait négligent dans la gestion des contacts récupérés sur les PA de particuliers laissées sur Internet.

La manière dont Directannonces pratiquait la pige immobilière a irrité la CNIL. Au point de la sanctionner pour pratique déloyale d’exploitation de données.

DirectAnnonces est une société qui édite et distribue à ses clients (professionnels de l’immobilier, banques…) une synthèse des annonces immobilières publiées par les particuliers sur divers supports d’annonces (presse, Internet…).

Un outil intéressant qui facilite la prospection clients surtout lorsque les particuliers qui déposent leurs offres laissent leurs coordonnées personnelles (noms, téléphone, adresse, e-mail).

Mais la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a effectué un contrôle en avril 2008. Elle s’est aperçue que Directannonces revendait des compilations d’offres à des professionnels du monde de l’immobilier ou de la banque en aspirant les données personnelles laissées sur les sites.

De plus, les particuliers étaient dans l’impossibilité d’exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données personnnelles dans les fichiers de Directannonces.

C’est trop pour la Cnil : “les personnes n’étaient pas informés de la collecte et de la vente de leur annonce et, par conséquent, ils ne pouvaient pas s’y opposer.”

Sanctions et mentions obligatoires

Du coup, la CNIL a infligé fin février une amende de 40 000 euros à l’encontre de la société et a exigé qu’elle se mette en conformité avec la loi sur la protection des données.

Un petit détour sur le site Directannonces.com montre que la leçon a servi car les mentions obligatoires sur l’exploitation des données personnelles sont clairement affichées.

Un effort d’information en amont sera désormais fourni par l’équipe de Directannonces : avant l’envoi des piges à ses clients BtoB, Directannonces adresse désormais aux particuliers une information par SMS ou automate d’appels en guise de rappel de leurs droits d’information et d’opposition.


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