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Droit à l’oubli : Google condamné à désindexer avec un grand X

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Le droit à l’oubli fait parler de lui en justice. Le 15 février, le TGI de Paris a condamné Google à déréférencer une vidéo porno associée à une actrice qui a changé de vie.

Dans une ordonnance de référé en date du 15 février, le tribunal de grande instance de Paris exige que Google désindexe une vidéo porno que l’on retrouve à partir d’une recherche effectuée sur le nom d’une ancienne actrice X.

C’est une des problématique du droit à l’oubli sur Internet que la Commission européenne tente aussi d’imposer à travers la révision de la directive sur la protection des données personnelles.

En l’état actuel, ce droit n’existe pas formellement en France.

L’affaire jugée concernait une ancienne actrice X, nommée Diana Z., reconvertie en secrétaire juridique selon le compte-rendu publiés par Legalis.

Le seul film X tourné durant sa (courte) première carrière s’est retrouvé sur un site spécialisé, qui l’identifiait sous son vrai nom (et non sous son pseudonyme) comme l’actrice.

En vertu de son droit à la vie privée et à son droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel (article 38 de la loi Informatique et Liberté), cette personne avait demandé à Google de stopper d’associer la vidéo concernée aux recherches sur son nom.

Le tribunal s’est rendu à ses arguments, notant que Google était au courant de ce contenu illégal dès juillet 2011, et que la société de Mountain View avait « une obligation non sérieusement contestable de supprimer le contenu illicite« .

Le juge a du coup ordonné « la désindexation du nom patronymique et du prénom de Madame Diana Z. en lien avec les sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google« , sous peine d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard.

Pour le préjudice subi, Google devra payer 2000 euros de dommages et intérêts, plus 1000 euros pour couvrir les frais de justice de la plaignante.

Le groupe Internet n’a pas précisé s’il comptait faire appel.

Diana Z. a également engagé des procédures contre le producteur du film et l’hébergeur du site.

Logo : ©-James-Steidl-Fotolia.com

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