Droit à l’oubli sur Internet : deux sénateurs scrutent une transcription dans la loi
Yves Détraigne (UC) et Anne-Marie Escoffier (RDSE) ont présenté une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique ».
Deux sénateurs tentent de transposer « le droit à l’oubli sur Internet » dans la loi.
Dans le cadre du colloque du jour dédié à ce thème cher à Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’Etat chargée du Développement de l’économie numérique), Yves Détraigne (Union Centriste, Marne) et Anne-Marie Escoffier (Rassemblement Démocratique et Social Européen, Aveyron) ont présenté une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique ».
Fin mai, les deux sénateurs ont rendu public un rapport d’information « sur la vie privée à l’heure des mémoires numériques ».
Le texte reprend l’idée d’un contrôle des données personnelles diffusées sur Internet : obliger les réseaux sociaux de fournir des informations plus transparentes sur la durée de conservation des données, faciliter le droit de suppression des données, saisir plus facilement la justice en cas de litige.
Les sénateur demandent également une clarification du statut de l’adresse IP (un flou existe entre les décisions de justice et sa perception dans la loi) et un renforcement des pouvoirs de sanction de la CNIL (qui ont déjà été récemment élargis avec un droit d’enquête).
| De la portabilité des adresses e-mail |
| Dans le cadre du projet de loi sur la Fracture numérique, deux amendements ont été déposés par Laure de la Raudière (Eure-et-Loir, UMP, rapporteur du projet de loi) et Jean Dionis du Séjour (Lot-et-Garonne, Nouveau Centre) sur la « portabilité des e-mails ». Ils permettraient aux Français de conserver leur adresse électronique s’ils changent de fournisseur d’accès Internet « à un prix raisonnable ». Mais le second amendement prévoit carrément « une offre de ré-acheminement du courrier électronique, gratuite pendant une durée de six mois ». |