Droit à l’oubli sur Internet : NKM prône un système de labellisation des réseaux sociaux

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Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée du Développement de l’économie numérique, voudrait élaborer des niveaux d’accès à l’identité numérique avec des garanties des plates-formes communautaires.

Parmi les grands axes de la société numérique, « le droit à l’oubli sur Internet » est un sujet qui taraude le gouvernement. Même s’il n’existe pas dans la législation française.

Lors d’un séminaire organisé aujourd’hui à Paris sur ce thème, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, compte pousser l’idée d’une charte plutôt qu’une loi stricto sensu afin que les internautes bénéficient de ce « droit ».

Dans le quotidien Libération, l’ambassadrice TIC du gouvernement affine le tir. Au nom de la protection de la vie privée, elle prône la création de labels des offres de sécurité appliquées aux sites Internet. Une initiative qui vise en particulier les plates-formes communautaires type Facebook.

Concrètement, cela se traduirait par l’instauration de trois univers distincts d’identité numérique pour chaque réseau social : le premier garantissant l’anonymat complet, le deuxième s’appuyant sur une collecte de données par certificat numérique, et le troisième dans lequel l’internaute devra décliner avec précision son état civil exact.

Le secrétariat d’Etat chargé du Développement de l’économie numérique devrait mettre en ligne un « site-forum » dédié au droit à l’oubli d’ici fin novembre.

NKM rejoint donc les inquiètudes de la CNIL vis-à-vis de la protection des données personnelles déposées sur des réseaux sociaux. Des troubles qui seraient de plus en plus manifestes selon l’instance administrative indépendante en charge de la défense de la vie privée.

La CNIL pousse à la mise en place de contrôles visant les grandes sociétés exploitant ces plates-formes communautaires. « Pour voir comment elles réagissent », avait déclaré Axel Türk, Président de la CNIL, à l’occasion de son intervention début octobre aux Assises de la sécurité (voir vidéo).

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