Droit d’auteur : le cas Aereo bouleverse le petit écran

La Cour suprême des Etats-Unis juge illégale l’activité de la start-up Aereo, qui exploite un service de retransmission télévisuelle par Internet lié à des antennes hertziennes individuelles.

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Promulgué en 1976 par le Congrès des Etats-Unis, le Copyright Act, qui garantit à toute personne morale l’autorisation exclusive de diffuser publiquement un contenu sur lequel elle possède les droits d’auteur, était au coeur du procès intenté à la start-up new-yorkaise Aereo.

Le contentieux s’est soldé ce 25 juin sur une décision de la Cour suprême (document PDF, 35 pages) en faveur des plaignants, à savoir plusieurs grands groupes audiovisuels américains. ABC, CBS, Fox, NBC, Walt Disney et consorts considéraient illégale l’activité d’Aereo, qui consiste en un service de retransmission télévisuelle par Internet lié à des antennes hertziennes individuelles.

Lancée en février 2012, cette offre est accessible sur les plates-formes Windows, Mac et Linux via un navigateur Web. Aujourd’hui disponible dans une dizaine de grandes villes du pays (Atlanta, Boston, Dallas, Denver, Detroit, Miami, etc.), elle peut également être utilisée sur les boîtiers multimédias Roku et les terminaux iOS avec la technologie AirPlay. Pour 8 dollars par mois, l’abonné a accès à une trentaine de chaînes… le tout sans avoir à s’abonner au câble. Pour 4 dollars supplémentaires, il bénéficie d’un service d’enregistrement avec un crédit de 60 heures.

Fondant son modèle sur une faille juridique, Aereo ne paie pas de droits pour ses retransmissions. La jeune pousse a en fait installé, dans ses entrepôts, des milliers d’antennes qui captent les flux hertziens. Chacune est dédiée à un client, qui peut la commander de chez lui pour regarder des émission en direct ou en différé. Dans l’état actuel, la loi n’interdit pas cette pratique aussi longtemps que l’antenne est individuelle.

Soutenu par des poids lourds du Net comme Google, Facebook et Yahoo, Aereo avait jusqu’alors été épargné dans ses démêlés judiciaires. Un tribunal de New York lui avait notamment donné raison en 2012, invoquant notamment des différences vis-à-vis de la diffusion par câble. Notamment le fait que les flux hertziens ne sont pas réellement transmis en direct : ils sont en fait enregistrés sur un serveur, dans un dossier personnel… et ensuite proposés en streaming avec quelques secondes de décalage.

Mais les grands réseaux de diffusion ont fait front, dénonçant le « vol » d’un contenu pour lequel les opérateurs câble et satellite payent chaque année plus de 2 milliards de dollars. L’administration Obama a également plaidé en leur faveur. Quant à Rupert Murdoch, propriétaire de Fox, il avait menacé de mettre fin aux émissions hertziennes si le modèle d’Aereo était jugé légal. Certaines ligues sportives dépendant fortement des droits TV avaient appuyé la procédure.

A 6 voix contre 3, la Cour suprême leur a donné raison pour « violation de droit d’auteur »… non sans reconnaître avoir assimilé l’activité d’Aereo à de la diffusion par câble « alors même qu’il existe des différences ». Et d’en appeler à une réflexion globale sur les technologies d’avenir, non sans établir un parallèle avec le procès de Sony autour du magnétoscope, qui, voici 30 ans, aurait pu être interdit de vente aux Etats-Unis, à une voix près.

Certains concurrents d’Aereo ont déjà été interdits d’exercer, notamment à Los Angeles et Seattle. Une procédure d’appel est en cours auprès du Neuvième circuit pour la société FilmON.

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La Cour suprême en appelle à une réflexion d’avenir sur la diffusion TV par Internet.

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