Droit d’auteur : Viacom poursuit le bras de fer avec YouTube

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Alors que YouTube a gagné en juin dernier le procès qui l’opposait aux USA à Viacom, pour violation du droit d’auteur, le groupe audiovisuel ne baisse pas les bras et vient de faire appel de cette décision.

Les différends entre Viacom et YouTube ne sont toujours pas réglés.

Le groupe qui possède les studios de cinéma Dreamworks et Paramount Pictures ainsi que les chaînes de télévision MTV et Comedy Central a annoncé avoir décidé de faire appel de la décision de justice prononcée en juin dernier.

En effet, cet été, YouTube avait gagné le procès qui l’opposait, aux Etats-Unis, à Viacom. L’histoire remonte à 2007, où Viacom avait accusé la plate-forme de diffusion de vidéos, propriété de Google, de violer le droit d’auteur.

YouTube aurait ainsi délibérément autorisé la distribution de contenus piratés appartenant à Viacom. Le groupe audiovisuel réclamait alors la bagatelle d’un milliard de dollars de dommages et intérêts à la plate-forme vidéos.

Pour estimer l’ampleur de ce piratage et la quantité de vidéos appartenant à Viacom mises en ligne illégalement sur YouTube, la plate-forme vidéo avait remis en 2008 son fichier-journal (logs), consistant en un historique des connexions des utilisateurs du service.

En outre, après l’envoi par Viacom d’une liste de 100 000 vidéos diffusées illégalement sur YouTube, la plate-forme vidéos avait décidé de les retirer rapidement de son site.

Alors que tout semblant sourire à Viacom, en mars dernier, YouTube avait répliqué en arguant que le groupe audiovisuel avait sciemment publié sur la plate-forme des vidéos piratées en utilisant des comptes utilisateurs créés pour cette occasion.

Un moyen pour Viacom de se donner le beau rôle pour ensuite condamner les pratiques orchestrées par YouTube.

Mais en juin, un juge de New York avait décidé d’accorder à YouTube le bénéfice de la bonne foi, en soulignant que le site de diffusion de vidéos pouvait invoqué le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, qui protège les hébergeurs de sites des poursuites liées à des contenus mis en ligne par des utilisateurs.

Viacom a tout de même attendu six mois pour faire appel de ce jugement. Il estime que YouTube est malgré tout responsable de ce piratage massif de contenus.

Dans un communiqué, Viacom justifie sa décision : “Comme la Cour l’a reconnu, YouTube a “approuvé” les infractions pour augmenter le trafic sur son site. En procédant ainsi, il a violé la loi. Encourager activement et faciliter la violation généraliser de contenus est tout à fait illégal et n’est pas protégé par le DMCA. […]”.

Hasard ou coïncidence : Google, à qui appartient YouTube, a récemment décidé de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre le piratage et garantir la protection du droit d’auteur.


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