Droit d’auteur : Perfect 10 ne lâche pas la grappe à Megaupload

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Le magazine américain Perfect 10 accuse Megaupload d’héberger et de redistribuer son contenu sans s’acquitter des droits d’auteur. Pis, l’incriminé encouragerait la diffusion de contenus illégaux, y compris par ses salariés.

Perfect 10 est un magazine américain que l’on qualifiera, sous son format papier ou en ligne, de publication pour adultes. Ses images et vidéos coquines n’ont pas échappé aux nombreux internautes qui les ont hébergées sur la plate-forme Megaupload.

Dans le cadre d’une démarche visant à enrayer cette diffusion illégale de ses contenus, Perfect 10 a interpellé Megaupload à 22 reprises, entre le 23 juillet et le 8 août 2010, le sommant de supprimer ces fichiers.

A en croire son propriétaire, qui s’est fait connaître sous le nom de Kim Dotcom, Megaupload aurait répondu quasi instantanément aux injonctions.

« Nous gardons trace de toutes ces demandes de suppression de contenus. Perfect 10 nous a sollicités et nous avons accédé à leur demande dans l’heure qui suivait« , explique l’incriminé.

Mais quand bien même la justice confirmerait ces propos, les chefs d’accusation sont nombreux et vont bien au-delà du simple cas Perfect 10.

Ils font notamment état d’une infraction au copyright, supposément encouragée en interne, par le biais de réseaux intégrant des salariés de l’entreprise.

En effet, la plateforme héberge une infinité de films, jeux et autres albums musicaux téléversés de manière illicite et récupérés non plus légalement par des millions d’utilisateurs.

Pour s’immuniser d’une éventuelle plainte en cette vigueur, Megaupload stipule dans ses conditions d’utilisation « qu’il est strictement interdit d’envoyer sur [ses] serveurs des fichiers illégaux« .

Le site ne jouerait donc qu’un rôle restreint d’hébergement, sans participer à la diffusion, œuvre des internautes.

Mais il n’a aucun droit de propriété sur des données auxquelles il vend pourtant l’accès, par l’intermédiaire d’abonnements payants censés augmenter le débit descendant.

Selon Perfect 10, « c’est suffisant pour tenir Megaupload directement responsable de violation de droits d’auteur » et réclamer en parallèle 5 millions de dollars de dommages et intérêts.

Le magazine américain n’en est pas à sa première offensive contre un site de téléchargement direct. En 2010, il avait déjà tenté sa chance face à RapidShare, avec comme motif une concurrence illégale.

A la clé, un cuisant revers et la crainte qu’une telle situation ne se reproduise au cours de cette affaire.

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