Droit d’auteur : YouTube gagne son procès contre Viacom

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YouTube, propriété de Google, vient de gagner le procès qui l’opposait depuis 2007 au groupe Viacom, qui accusait la plate-forme vidéo d’avoir violé le droit d’auteur. Viacom fera appel.

Bingo pour Google ! YouTube a remporté, le 23 juin, le procès qui l’opposait aux Etats-Unis au groupe Viacom, qui possède les studios de cinéma Dreamworks et Paramount Pictures ainsi que les chaînes de télévision MTV et Comedy Central.

En 2007, Viacom avait accusé la plate-forme de diffusion de vidéos, propriété de Google, de violer le droit d’auteur.

YouTube aurait ainsi délibérément autorisé la distribution de contenus piratés appartenant à Viacom. Le groupe audiovisuel réclame alors la bagatelle d’un milliard de dollars de dommages et intérêts à YouTube.

Pour estimer l’ampleur de ce piratage et la quantité de vidéos appartenant à Viacom mises en ligne illégalement sur YouTube, la plate-forme vidéo avait remis en 2008 son fichier-journal (logs), consistant en un historique des connexions des utilisateurs du service.

Et suite à l’envoi par Viacom d’une liste de 100 000 vidéos mises illégalement en ligne sur YouTube, la plate-forme de diffusion de vidéos avait décidé de les retirer rapidement de son site.

En mars dernier, YouTube prend le taureau par les cornes, et affirme, dans des documents remis à la justice américaine ainsi que sur son blog officiel, que Viacom a sciemment publié sur la plate-forme des vidéos piratées par l’entremise de comptes utilisateurs spécialement créés,  pour pouvoir se donner le beau rôle et ensuite venir officiellement condamner de telles pratiques orchestrées par YouTube.

Ce 23 juin, Louis Stanton, juge pour le district de New York, a décidé d’accorder à YouTube le bénéfice de la bonne foi.

Sur son blog officiel,  YouTube explique que le juge new-yorkais a estimé que la plate-forme pouvait invoqué le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, qui protège les hébergeurs de sites des poursuites liées à des contenus mis en ligne par des utilisateurs.

“Cette décision poursuit le consensus juridique établi selon lequel les services en ligne comme YouTube sont protégés quand ils travaillent en coopération avec les détenteurs de droits pour les aider à gérer leurs droits en ligne”, a expliqué Kent Walker, un des responsables juridiques de Google.

Fortement dépité, Viacom n’a pas manqué de faire savoir qu’il ferait appel de cette décision.


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