Droit des marques : Google AdWords au centre d’un procès
Aux Etats-Unis, Google n’a pas pu empêcher un procès pour violation de la
loi sur les marques déposées intenté par une enseigne de décoration intérieure.
Accusé de violer la loi américaine sur les marques déposées, Google est sous le coup de poursuites judiciaires autour de l’utilisation de son programme de liens sponsorisés AdWords.
Un juge fédéral a défini le 9 novembre comme date butoir pour la sélection du jury qui participera à un procès jugé historique intenté par American Blind & Wallpaper Factory (ABWF), du noom d’une chaîne de magasins spécialisée dans la décoration intérieure, pour contrefaçon de marque.
Dans le cadre du programme de liens sponsorisés, ABWF accuse Google de violer les lois sur les marques déposées en autorisant les concurrents d’ABWF à acheter des publicités associées à des mots-clés de recherche relatifs à la marque ABWF.
En avril, Google s’est vu débouter de sa requête d’irrecevabilité. « Les faits suggèrent que Google a utilisé la marque [d’ABWF] avec l’intention de maximiser ses propres profits. Par ailleurs, ABWF a accumulé suffisamment de preuves tendant à montrer que les internautes ont pu être induits en erreur [pour justifier que l’affaire soit portée devant un jury] », avait alors estimé le tribunal fédéral.
Dans le système de paiement au clic d’AdWords, les publicités pertinentes apparaissent sur une page de résultats de recherche. Cela signifie par exemple que si un utilisateur lance une recherche sur McDonald’s, une publicité pour Burger King ou un autre concurrent peut alors apparaître en marge des résultats du moteur Google.
Cette affaire pourrait avoir des conséquences colossales pour Google. Selon les déclarations faites auprès de la SEC (US Securities and Exchange Commission), AdWords représenterait plus de 98 % des 11 milliards de chiffre d’affaires annuel de Google.
« Les inconvénients de l’optimisation des recherches basée sur l’utilisation des marques sont rarement abordés », a déclaré David Rammelt, principal avocat du cabinet Kelley Drye & Warren représentant les intérêts d’ABWF.
« Dans la réalité, les petites comme les grandes entreprises souffrent de préjudices lorsque Google utilise la marque d’une société, sans son autorisation, au profit de ses concurrents et de lui-même. C’est la première fois qu’un jury aura la chance de découvrir comment le modèle commercial de Google tire avantage des entreprises qui ont su mettre en valeur leurs marques à force de travail et d’investissement », poursuit l’avocat.
Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 14 mai 2007